Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre : Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 435 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136828-6 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 67 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 435) . ISBN : 978-2-11-136828-6 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849

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