Catalogue en ligne
du Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBTQI

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Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2013)
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