Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre : Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 435 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136828-6 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 67 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 435) . ISBN : 978-2-11-136828-6 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849

Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre : Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Assemblée nationale Commission des affaires sociales , Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2013 Collection : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468 num. 581 Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-133364-2 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0581.asp Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5852 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Assemblée nationale Commission des affaires sociales , Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e . - Paris : Assemblée nationale, 2013 . - 136 p.. - (Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468; 581) . ISBN : 978-2-11-133364-2 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0581.asp Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5852

Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)  

Public ISBD Titre : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013 Type de document : doc. textuel Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2012 Note générale : Dossiers législatifs - sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/mariage_personnes_meme_sexe.asp - sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-349.html Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique Ressource : externe En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5726 Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013 [doc. textuel] . - Paris : Assemblée nationale, 2012. Dossiers législatifs - sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/mariage_personnes_meme_sexe.asp - sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-349.html Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique Ressource : externe En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5726

Est accompagné de

• Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2013)  
• Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales (2013)  
• Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)  
• Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)  
• Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)  
• Manifestation pour l'égalité [Paris] / Interassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (Inter-LGBT) (Paris) (2012 - 2013)  
• Manifestations [Paris] / La Manif Pour Tous (Paris) (2013)  
• L'amour et la loi / Caroline MÉCARY (2012)
• La croix et la bannière / Yves DELAHAIE (2012)
• La France sur son 31 / Pierre VERDRAGER (2014)
• Le débat pour tous / Martin ZELLER (2013)
• Du mariage et des psychanalystes / Institut Lacan : Groupe-Éclair MPT (2013)
• Éloge du mariage pour tous / Noël MAMÈRE (2013)
• Le guide pratique du mariage homo / Océanerosemarie (2013)
• M comme mariage pour tous / Denis QUINQUETON (2014)  
• Mariage / Henri GUAINO (2013)
• Mariage des personnes de même sexe / Aude MIRKOVIC (2013)
• Le mariage pour tous / Marie CLAVEL (2013)
• Osez... le mariage gay & lesbien / Paul PARANT (2013)
• Touche pas à mon sexe ! / Frigide BARJOT (2013)

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Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (1999)  

Public ISBD Titre : Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité : publiée au Journal Officiel du 16 novembre 1999 Type de document : doc. textuel Editeur : Paris : Editions du Journal Officiel Année de publication : 1999 Note générale : Dossiers législatifs - sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/981119.asp - sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/l99-944.html Catégories : Sujets Pacs Genre ou forme Matériel juridique Ressource : externe En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9803236L Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5728 Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité : publiée au Journal Officiel du 16 novembre 1999 [doc. textuel] . - Paris : Editions du Journal Officiel, 1999. Dossiers législatifs - sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/981119.asp - sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/l99-944.html Catégories : Sujets Pacs Genre ou forme Matériel juridique Ressource : externe En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9803236L Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5728

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Public ISBD Titre : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Type de document : doc. textuel Note générale : Dossiers législatifs - sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_pratiques_modifiant_orientation_sexuelle - sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-013.html Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Programmes de réorientation sexuelle Genre ou forme Matériel juridique Ressource : externe Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8750 Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne [doc. textuel] . - [s.d.]. Dossiers législatifs - sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_pratiques_modifiant_orientation_sexuelle - sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-013.html Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Programmes de réorientation sexuelle Genre ou forme Matériel juridique Ressource : externe Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8750

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)  

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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)  

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Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2013)  

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