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du Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBTQI

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Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)
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Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
Titre : Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e
Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 435 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136828-6 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales
Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 67 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 435) .
ISBN : 978-2-11-136828-6
Première lecture
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales (2013)
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Titre : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013 Type de document : doc. textuel Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2012 Note générale : Dossiers législatifs
- sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/mariage_personnes_meme_sexe.asp
- sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-349.htmlCatégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueRessource : externe En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5726 Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013 [doc. textuel] . - Paris : Assemblée nationale, 2012.
Dossiers législatifs
- sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/mariage_personnes_meme_sexe.asp
- sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-349.html
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueRessource : externe En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5726 Est accompagné de
- Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2013)
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- Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales (2013)
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- Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)
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- Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)
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- Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)
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- Manifestation pour l'égalité [Paris] / Interassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (Inter-LGBT) (Paris) (2012 - 2013)
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- Manifestations [Paris] / La Manif Pour Tous (Paris) (2013)
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- L'amour et la loi / Caroline MÉCARY (2012)
- La croix et la bannière / Yves DELAHAIE (2012)
- La France sur son 31 / Pierre VERDRAGER (2014)
- Le débat pour tous / Martin ZELLER (2013)
- Du mariage et des psychanalystes / Institut Lacan : Groupe-Éclair MPT (2013)
- Éloge du mariage pour tous / Noël MAMÈRE (2013)
- Le guide pratique du mariage homo / Océanerosemarie (2013)
- M comme mariage pour tous / Denis QUINQUETON (2014)
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- Mariage / Henri GUAINO (2013)
- Mariage des personnes de même sexe / Aude MIRKOVIC (2013)
- Le mariage pour tous / Marie CLAVEL (2013)
- Osez... le mariage gay & lesbien / Paul PARANT (2013)
- Touche pas à mon sexe ! / Frigide BARJOT (2013)
20 notices affichées sur 21, voir les 1 autres
Titre : Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité : publiée au Journal Officiel du 16 novembre 1999 Type de document : doc. textuel Editeur : Paris : Editions du Journal Officiel Année de publication : 1999 Note générale : Dossiers législatifs
- sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/981119.asp
- sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/l99-944.htmlCatégories : Sujets
Pacs
Genre ou forme
Matériel juridiqueRessource : externe En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9803236L Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5728 Loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité : publiée au Journal Officiel du 16 novembre 1999 [doc. textuel] . - Paris : Editions du Journal Officiel, 1999.
Dossiers législatifs
- sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/981119.asp
- sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/l99-944.html
Catégories : Sujets
Pacs
Genre ou forme
Matériel juridiqueRessource : externe En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX9803236L Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5728 Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
Titre : Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne Type de document : doc. textuel Note générale : Dossiers législatifs
- sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_pratiques_modifiant_orientation_sexuelle
- sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-013.htmlLangues : Français (fre) Catégories : Sujets
Programmes de réorientation sexuelle
Genre ou forme
Matériel juridiqueRessource : externe Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8750 Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne [doc. textuel] . - [s.d.].
Dossiers législatifs
- sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/interdiction_pratiques_modifiant_orientation_sexuelle
- sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl21-013.html
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Programmes de réorientation sexuelle
Genre ou forme
Matériel juridiqueRessource : externe Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8750 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)
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PermalinkRapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)
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PermalinkRapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2013)
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