"Homme et femme, la Cour créa" / Laurence BRUNET  

Public ISBD in La bicatégorisation de sexe / Marie-Xavière CATTO (2021) Titre : "Homme et femme, la Cour créa" : Note sous Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17.189 Type de document : doc. textuel Auteurs : Laurence BRUNET, Auteur·e ; Marie-Xavière CATTO, Auteur·e Importance : p. 75-120 Catégories : Sujets Droit ; Intersexuation Genre ou forme Commentaires juridiques En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034653561 Format de la ressource électronique : ver l'arrêt commenté : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2017, 16-17.189, Publié au bulletin Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8199 in La bicatégorisation de sexe / Marie-Xavière CATTO (2021) "Homme et femme, la Cour créa" : Note sous Cass. 1re civ., 4 mai 2017, n° 16-17.189 [doc. textuel] / Laurence BRUNET, Auteur·e ; Marie-Xavière CATTO, Auteur·e . - [s.d.] . - p. 75-120. Catégories : Sujets Droit ; Intersexuation Genre ou forme Commentaires juridiques En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034653561 Format de la ressource électronique : ver l'arrêt commenté : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mai 2017, 16-17.189, Publié au bulletin Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8199

---

1 (1 - 1 / 1)