L'amour et la loi / Caroline MÉCARY (2012)

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre : L'amour et la loi : Homos / hétéros, mêmes droits mêmes devoirs Type de document : doc. textuel Auteurs : Caroline MÉCARY, Auteur·e Editeur : Paris : Alma éditeur Année de publication : 2012 Importance : 306 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36279-060-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage ; Mouvements, associations, activisme Genre ou forme Autobiographie Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5744 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   L'amour et la loi : Homos / hétéros, mêmes droits mêmes devoirs [doc. textuel] / Caroline MÉCARY, Auteur·e . - Paris : Alma éditeur, 2012 . - 306 p. ISBN : 978-2-36279-060-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage ; Mouvements, associations, activisme Genre ou forme Autobiographie Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5744

Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre : Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 435 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136828-6 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 67 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 435) . ISBN : 978-2-11-136828-6 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849

Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre : Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Assemblée nationale Commission des affaires sociales , Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2013 Collection : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468 num. 581 Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-133364-2 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0581.asp Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5852 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Assemblée nationale Commission des affaires sociales , Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e . - Paris : Assemblée nationale, 2013 . - 136 p.. - (Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468; 581) . ISBN : 978-2-11-133364-2 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0581.asp Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5852

Breaking the silence / Amnesty International United Kingdom (1997)

Public ISBD Titre : Breaking the silence : Human rights violations based on sexual orientation Type de document : doc. textuel Auteurs : Amnesty International United Kingdom , Auteur·e Editeur : Londres [Royaume-Uni] : Amnesty International United Kingdom Année de publication : 1997 Importance : 92 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-873328-12-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Persécutions Géographie International ISBN 10 : 1-873328-12-5 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1150 Breaking the silence : Human rights violations based on sexual orientation [doc. textuel] / Amnesty International United Kingdom , Auteur·e . - Londres (Royaume-Uni) : Amnesty International United Kingdom, 1997 . - 92 p. ISBN : 978-1-873328-12-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Persécutions Géographie International ISBN 10 : 1-873328-12-5 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1150

Traduit sous le titre

• Briser le silence / Amnesty international, Section française. Homosexualités & Droits de l'Homme (1998)

Briser le silence / Amnesty international, Section française. Homosexualités & Droits de l'Homme (1998)

Public ISBD Titre : Briser le silence Type de document : doc. textuel Auteurs : Amnesty international Section française. Homosexualités & Droits de l'Homme, Adaptateur/trice ; Amnesty International United Kingdom , Auteur·e Editeur : Paris : Amnesty international section française Année de publication : 1998 Importance : 91 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86884-109-4 Note générale : Figure sur la page de titre : "Ce rapport est une adaptation de la version anglaise de juillet 1997 de la section britannique d'Amnesty International et remis à jour au 1er février 1998". La couverture porte en plus : Violations des droits de l'Homme liées à l'orientation sexuelle. Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Persécutions Géographie International ISBN 10 : 2-86884-109-0 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1156 Briser le silence [doc. textuel] / Amnesty international Section française. Homosexualités & Droits de l'Homme, Adaptateur/trice ; Amnesty International United Kingdom , Auteur·e . - Paris : Amnesty international section française, 1998 . - 91 p. ISBN : 978-2-86884-109-4 Figure sur la page de titre : "Ce rapport est une adaptation de la version anglaise de juillet 1997 de la section britannique d'Amnesty International et remis à jour au 1er février 1998". La couverture porte en plus : Violations des droits de l'Homme liées à l'orientation sexuelle. Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Persécutions Géographie International ISBN 10 : 2-86884-109-0 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1156

Traduction de

• Breaking the silence / Amnesty International United Kingdom (1997)

Le couple homosexuel et le droit / Flora LEROY-FORGEOT (2001)

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Le débat pour tous / Martin ZELLER (2013)

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Droit conjugal et unions de même sexe / Kees WAALDIJK (2008)

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Les droits des homosexuel/les / Caroline MÉCARY (1998)

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Les droits des homosexuel/les / Caroline MÉCARY (1998)

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Les droits des homosexuel/les / Caroline MÉCARY (2003)

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Éloge du mariage pour tous / Noël MAMÈRE (2013)

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Gays & lesbiennes, quels sont vos droits / Jean-Philippe VERT (2004)

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Histoire juridique de l'homosexualité en Europe / Flora LEROY-FORGEOT (1997)

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L'homoparentalité / Serge PORTELLI (2018)

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Homosexualité et discriminations en droit privé / Daniel BORRILLO (2007)  

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Homosexualités et droit / Daniel BORRILLO (1998)

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L'homosexuel(le) dans les sociétés civiles et religieuses / Journées internationales de jurisprudence canonique (28-30 mars 1985; Strasbourg) (1985)

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L'homosexuel et la loi / Christian GURY (1981)

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Homosexuels / Daniel BORRILLO (2007)

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