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du Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBTQI

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Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Michelle MEUNIER (2013)
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Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
Titre : Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e
Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 435 Importance : 67 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136828-6 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales
Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 67 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 435) .
ISBN : 978-2-11-136828-6
Première lecture
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849 Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales (2013)
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Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
Titre : Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Assemblée nationale Commission des affaires sociales , Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e
Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2013 Collection : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468 num. 581 Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-133364-2 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0581.asp Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5852 Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Assemblée nationale Commission des affaires sociales
Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
, Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e . - Paris : Assemblée nationale, 2013 . - 136 p.. - (Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468; 581) .
ISBN : 978-2-11-133364-2
Première lecture
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0581.asp Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5852
Titre : Breaking the silence : Human rights violations based on sexual orientation Type de document : doc. textuel Auteurs : Amnesty International United Kingdom , Auteur·e
Editeur : Londres [Royaume-Uni] : Amnesty International United Kingdom Année de publication : 1997 Importance : 92 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-873328-12-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Persécutions
Géographie
InternationalISBN 10 : 1-873328-12-5 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1150 Breaking the silence : Human rights violations based on sexual orientation [doc. textuel] / Amnesty International United Kingdom, Auteur·e . - Londres (Royaume-Uni) : Amnesty International United Kingdom, 1997 . - 92 p.
ISBN : 978-1-873328-12-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Persécutions
Géographie
InternationalISBN 10 : 1-873328-12-5 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1150 Briser le silence / Amnesty international, Section française. Homosexualités & Droits de l'Homme (1998)
Titre : Briser le silence Type de document : doc. textuel Auteurs : Amnesty international Section française. Homosexualités & Droits de l'Homme, Adaptateur/trice ; Amnesty International United Kingdom , Auteur·e
Editeur : Paris : Amnesty international section française Année de publication : 1998 Importance : 91 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86884-109-4 Note générale : Figure sur la page de titre : "Ce rapport est une adaptation de la version anglaise de juillet 1997 de la section britannique d'Amnesty International et remis à jour au 1er février 1998".
La couverture porte en plus : Violations des droits de l'Homme liées à l'orientation sexuelle.Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Persécutions
Géographie
InternationalISBN 10 : 2-86884-109-0 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1156 Briser le silence [doc. textuel] / Amnesty international Section française. Homosexualités & Droits de l'Homme, Adaptateur/trice ; Amnesty International United Kingdom, Auteur·e . - Paris : Amnesty international section française, 1998 . - 91 p.
ISBN : 978-2-86884-109-4
Figure sur la page de titre : "Ce rapport est une adaptation de la version anglaise de juillet 1997 de la section britannique d'Amnesty International et remis à jour au 1er février 1998".
La couverture porte en plus : Violations des droits de l'Homme liées à l'orientation sexuelle.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Persécutions
Géographie
InternationalISBN 10 : 2-86884-109-0 Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1156 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkL'homosexuel(le) dans les sociétés civiles et religieuses / Journées internationales de jurisprudence canonique (28-30 mars 1985; Strasbourg) (1985)
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