Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe / Assemblée nationale, Commission des affaires sociales (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre : Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe Type de document : doc. textuel Auteurs : Assemblée nationale Commission des affaires sociales , Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2013 Collection : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468 num. 581 Importance : 136 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-133364-2 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0581.asp Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5852 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Avis sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Assemblée nationale Commission des affaires sociales , Auteur·e ; Marie-Françoise CLERGEAU, Auteur·e . - Paris : Assemblée nationale, 2013 . - 136 p.. - (Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468; 581) . ISBN : 978-2-11-133364-2 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r0581.asp Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5852

Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre de série : Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2 Titre : Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur Type de document : doc. textuel Auteurs : Assemblée nationale Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République , Auteur·e ; Erwann BINET, Auteur·e Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2013 Collection : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468 num. 628 tome 2 Importance : 853 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-133367-3 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0628-tII.pdf Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5853 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur [doc. textuel] / Assemblée nationale Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République , Auteur·e ; Erwann BINET, Auteur·e . - Paris : Assemblée nationale, 2013 . - 853 p.. - (Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468; 628 tome 2) . ISBN : 978-2-11-133367-3 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0628-tII.pdf Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5853

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