Titre :	Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Type de document :	doc. textuel
Auteurs :	Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e
Editeur :	Paris : Sénat
Année de publication :	2013
Collection :	Impressions, ISSN 1240-8425 num. 435
Importance :	67 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-136828-6
Note générale :	Première lecture
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html
Permalink :	http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849

Avis sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe [doc. textuel] / Michelle MEUNIER, Auteur·e ; Sénat Commission des affaires sociales , Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 67 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 435) .
ISBN : 978-2-11-136828-6
Première lecture
Langues : Français (fre)

Catégories :	Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique
En ligne :	http://www.senat.fr/rap/a12-435/a12-435.html
Permalink :	http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5849