Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1 Titre : Rapport Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome I Importance : 319 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136823-1 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5850 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport [doc. textuel] / Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 319 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome I) . ISBN : 978-2-11-136823-1 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-1.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5850

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2 Titre : Auditions Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome II Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136824-8 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5851 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions [doc. textuel] / Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 241 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome II) . ISBN : 978-2-11-136824-8 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5851

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