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du Conservatoire des Archives et des Mémoires LGBTQI

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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe |
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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 1. Rapport / Sénat, Commission des lois (2013)
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Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions / Sénat, Commission des lois (2013)
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Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
Titre de série : Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2 Titre : Auditions Type de document : doc. textuel Auteurs : Sénat Commission des lois , Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e
Editeur : Paris : Sénat Année de publication : 2013 Collection : Impressions, ISSN 1240-8425 num. 437 - Tome II Importance : 241 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-136824-8 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5851 Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Auditions [doc. textuel] / Sénat Commission des lois
Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)![]()
, Auteur·e ; Jean-Pierre MICHEL, Auteur·e . - Paris : Sénat, 2013 . - 241 p.. - (Impressions, ISSN 1240-8425; 437 - Tome II) .
ISBN : 978-2-11-136824-8
Première lecture
Langues : Français (fre)
Catégories : Sujets
Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage
Genre ou forme
Matériel juridiqueEn ligne : http://www.senat.fr/rap/l12-437-1/l12-437-2.html Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5851