Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2013)  

Public ISBD Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Titre de série : Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2 Titre : Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur Type de document : doc. textuel Auteurs : Assemblée nationale Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République , Auteur·e ; Erwann BINET, Auteur·e Editeur : Paris : Assemblée nationale Année de publication : 2013 Collection : Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468 num. 628 tome 2 Importance : 853 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-133367-3 Note générale : Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0628-tII.pdf Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5853 Accompagne Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2012)   Rapport sur le projet de loi (n° 344), ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, 2. Contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur [doc. textuel] / Assemblée nationale Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République , Auteur·e ; Erwann BINET, Auteur·e . - Paris : Assemblée nationale, 2013 . - 853 p.. - (Impressions, projets de loi, propositions, rapports ..., ISSN 1240-8468; 628 tome 2) . ISBN : 978-2-11-133367-3 Première lecture Langues : Français (fre) Catégories : Sujets Droit et homosexualité ; Homoparentalité ; Mariage Genre ou forme Matériel juridique En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0628-tII.pdf Permalink : http://www.archiveshomo.info/pmb/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5853

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