Plateforme Egalité des droits = égalité des choix du Collectif pour l'égalité des droits

lire le texte : http://egalitedesdroits.free.fr/plateforme.htm
voir les signatures :
http://www.france.qrd.org/actions/signatures.php3?id_article=818
signer la plateforme : http://www.france.qrd.org/actions/article.php3?id_article=818

Conseils pratiques du Pôle juridique pour le mariage des couples gay et lesbiens

Attitude à adopter par les candidats au mariage face aux officiers d’état civil et à la mairie : http://tetu.com/infos/mariage
Manifeste Pour l'égalité des droits de Daniel Borrillo et Didier Eribon
 
Aidez-nous à collecter des articles & communiqués de presse pour les archives LGBTQ
2004 : luttes GLBTQ pour l'égalité des droits & contre

l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie, le sexisme
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
20 au 31
 

29.1.2004 : communiqué > association SOS Homophobie
L'homophobie n'a toujours pas disparu
http://www.france.qrd.org/assocs/sos/read_cp.php?cp=cp040129.html
Un homme a été violemment agressé le 16 janvier dernier à Nœux-Les-Mines dans le Pas-de-Calais. Avec son compagnon, ils subissaient depuis longtemps la haine homophobe d'individus qui ne cessaient de les harceler. SOS homophobie déplore qu'aucune politique de prévention des actes homophobes ne soit encore adoptée par les pouvoirs publics et demande au gouvernement de lutter sans tarder contre les préjugés et l'ignorance qui conduisent à la haine et à la non-acceptation des différences en mettant en place une politique de prévention.
Une fois encore, un homosexuel a été gravement blessé. Contrairement à certaines idées reçues, le nombre d'agressions physiques motivées par l'orientation sexuelle de la victime ne diminue pas. Pour la deuxième année consécutive, nous constatons en effet une hausse sensible du nombre de témoignages reçus par notre association relatifs aux agressions physiques (près de 12% des appels reçus en 2003 sur notre ligne d'écoute). Coups, blessures, viols, meurtres, les homosexuel-le-s semblent des proies toutes désignées pour ceux qui ne supportent pas la différence et peuvent se permettre de l'affirmer sans être nullement inquiétés par des pouvoirs publics qui ferment trop facilement les yeux sur ce genre d'exactions.
Pourtant nous persistons à croire que cette haine des homosexuel-le-s n'est pas inéluctable, et qu'une véritable volonté de faire avancer les mentalités pourrait être efficace. Sans prévention la loi ne peut suffire. Dès le collège, il est absolument nécessaire de sensibiliser les élèves au respect des différences. Ainsi nous appelons le Ministère de la Jeunesse, de l'Education Nationale et de la Recherche à développer des programmes de prévention de l'homophobie en milieu scolaire, d'ouvrir les portes des établissements aux associations de lutte contre les discriminations, et d'afficher une volonté farouche de lutter contre la haine des lesbiennes et des gays.

 

29.1.2004 : communiqué > Groupe Activiste Trans (GAT)
Le GAT se félicite de l’annonce de l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2004
http://syndromedebenjamin.free.fr/actualite/communiques/communique-gat2004-01-29.htm
annonce de l’arrêt de la Cour de Cassation du 27 janvier 2004 :
la cour vient de juger que le remboursement des opérations faites par des personnes transsexuelles devait être pris en charge par la caisse d’assurance maladie, que ces opérations soient réalisées dans des cliniques privées ou à l’hôpital public.

Il faut se rappeler en effet que par une instruction clandestine, secrète et non diffusée au public, la caisse nationale d’assurance maladie avait décidé, en toute illégalité, en juillet 1989, de réserver le remboursement de ces opérations aux seuls actes effectués dans certains hôpitaux publics, dont les chirurgiens devaient se plier aux fourches caudines de quelques psychiatres auto-proclamés “spécialistes” de la question trans, et dont le seul “art” cynique et sadique est de maintenir des années durant les trans dans un univers psycho-carcéral indigne de la médecine, sans aucune garantie d’accès aux traitements nécessaires.
En jugeant illégale cette sombre entreprise, la cour de cassation indique clairement que les personnes trans (transsexueLEes et transgenres) ont les mêmes droits que tous les citoyens.
Le GAT – Groupe Activiste Trans, réclame la prise en compte immédiate des revendications désormais non négociables face à la toute puissance de la secte des “maîtres-psychiatres et psychanalystes” qui organisent l’asservissement des trans tombés sous leur pouvoir.
- Dépsychiatrisation de la question transsexuelle et droit à l’auto diagnostic,
- Libre choix de ses médecins, incluant le droit aux soins à l’étranger lorsqu’ils sont de meilleure qualité qu’en France,
- Prise en charge des actes médicaux et chirurgicaux, tous relevant de la nomenclature générale des actes professionnels, telle que la cour de cassation l’a jugée.

 

29.1.2004 : communiqué > Les Verts : parti des écologistes
HANDICAP : Le chantier du Président a accouché d’une souris
http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=1240
Les Verts soutiennent la position des nombreuses associations de personnes handicapées qui estiment que le projet de loi d’égalité des droits des personnes handicapés ne répond ni aux espérances de changement, ni aux besoins des personnes en situation de handicap en ce début du 21e siècle.
Ce texte hypocrite n’est en effet qu’un habillage neuf de textes anciens. Les moyens supplémentaires pour mettre en oeuvre les dispositions nouvelles prévues par la loi Boisseau sont absents. La grande ambiguité des sources de financement prévues effraie à juste titre les acteurs sociaux institutionnels. L’ensemble du texte obéit à une logique d’ordonnance qui permet d’afficher une générosité factice et non durable. La seule nouveauté importante annoncée n’est qu’une pâle copie de l’A.P.A..
Autre exemple de fausse nouveauté : le texte de Mme Boisseau prévoit la création d’un fonds destiné à financer l’adaptation des locaux et des postes de travail des fonctionnaires handicapés. Or, un tel fonds existe déjà. Pendant ce temps, la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle ordinaire (AGEFIPH) est toujours aussi tatillonne et inefficace.
L’emploi des personnes handicapées n’est pas la priorité de Mme Boisseau, ni celle du Président de la République.

 

28.1.2004 : communiqué > association SOS Homophobie
Homophobie : l'humour douteux de Jean-Marie Le Pen
http://www.france.qrd.org/assocs/sos/read_cp.php?cp=cp040128.html
Dimanche dernier, Jean-Marie Le Pen n'a pu s'empêcher de succomber à son pêché mignon : les quolibets. Les homosexuel(le)s en ont été la cible ! En comparant la liste unique UMP-UDF aux élections régionales 2004 en Rhône-Alpes au pacte civile de solidarité et en affirmant qu'aucun des deux ne faisait des enfants, ce dernier a montré à nouveau le visage de l'homophobie de l'extrême droite française.
SOS homophobie réitère donc sa demande de voir le gouvernement RAFFARIN légiférer au plus vite sur la pénalisation des propos homophobes afin que de tels jeux de mots ne puissent plus être laissés impunis. D'ici là, l'association restera vigilante !
C'est au cours d'une convention électorale ce dimanche 25 janvier à Saint-Cloud, où se réunissaient les cadres du Front National en vue des prochaines élections régionales, que Jean-Marie Le Pen a de nouveau montré, dans une diatribe d'un goût plus que douteux, son mépris des homosexuel(le)s et des droits sociaux qu'ils ont durement acquis.
Critiquant l'accord de liste unique UMP-UDF en Rhône-Alpes, Jean-Marie Le Pen a jugé opportun, et probablement amusant, de rapprocher ce partenariat politique au pacte civil de solidarité en affirmant que la liste unique UMP-UDF lui faisait penser "à un Pacs, avec la même conséquence que ça ne fait pas d'enfant".
Même s'il est vrai que le Pacs ne prévoit pas de droit spécifique en matière de parentalité, il est inutile de rappeler à Jean-Marie Le Pen que la conclusion d'un Pacs n'empêche nullement un couple hétérosexuel ou un couple homosexuel d'envisager un tel projet.
C'est pourquoi il ne fait aucun doute que la phrase visait directement la communauté homosexuelle et que le terme « pacs » désigne, dans ce contexte, le couple homosexuel exclusivement. Nous rappellerons simplement à Jean-Marie Le Pen que , pacsés ou pas, les homosexuel(le)s ne sont en aucun cas stériles et que des projets de parentalité se nouent chaque jour dans ce pays, que ce soit à travers l'insémination artificielle, l'adoption ou la co-parentalité, même si leur accès reste encore difficile aux lesbiennes et aux gays.
Mais tout ceci, Jean-Marie Le Pen le sait parfaitement. Et derrière cette phrase, il ne faut voir que mépris et haine. SOS homophobie condamne donc fermement cette déclaration et renouvelle à Jean-Pierre Raffarin sa demande de voir déposer devant le Parlement un projet de loi visant à pénaliser de tels propos.

 

28.1.2004 : communiqué > associations :
- Les Flamands Roses (Groupe d'expression gaie & lesbienne) www.lesflamandsroses.com
- Centre Gai & Lesbien de Lille (19 rue de condé 59000 Lille) http://cgl.lille.free.fr/
- Gay Kitsch Camp - Centre national d'études, de recherches et de documentation sur les sexualités plurielles (38bis rue Royale, 59000 Lille) www.gaykitschcamp.com
- Toutes et tous ensemble (Association de lutte contre toutes les discriminations) http://cgl.lille.free.fr/cp/2004_janv_noeux.htm
Homophobie, tolérance zéro ?
Le vendredi 16 janvier vers 20h à Noeux-les-Mines (près de Lens, 62), un homme de 35 ans a été sauvagement aspergé par un liquide inflammable et brulé au troisième degré à son domicile. Actuellement, il est mis sous coma artificiel pour mieux supporter la douleur.
En novembre 2002, la victime et son concubin - qui était au travail au moment de l'agression - s'étaient plaints d'avoir subi une succession d'agressions physiques ou verbales au tribunal de Béthune où on jugeait deux jeunes répondant de violences à l'arme blanche. Suite à ces premières agressions, ils avaient déménagé de Lens afin de chercher la tranquillité à Noeux-les-Mines.
Ce couple était intervenu lors d'un débat-rencontre intitulé " l'homophobie, concrètement, c'est quoi ? " le 12 juin 2003 dans une salle municipale, dans le cadre de la semaine culturelle de la Lesbian & Gay Pride de Lille. Le couple y avait alors déjà évoqué leurs précédentes agressions.
Nous nous insurgeons contre ce nouveau cas d'agression physique très probablement homophobe et rappellent que l'homophobie a déjà tué : le dimanche 15 septembre 2002, François Chenu a été battu à mort à Reims par trois jeunes et le vendredi 1er aout 2003, Jean Pierre Humblot, dit Jeannot, a été retrouvé noyé dans le canal de la Marne au Rhin à Nancy.
Plus que jamais, nous demandons aux pouvoirs publics d'agir pour ce que cessent de pareils actes.

 

27.1.2004 : communiqué > association Inter LGBT
Couples binationaux et pacs : une timide avancée

http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=230
Résumé : L’Inter-LGBT et L’ARDHIS ont été reçues au ministère de l’Intérieur le lundi 26 janvier 2004. Une nouvelle fois, la délégation a constaté une opposition idéologique à toute évolution du pacs, par le refus notamment de régler par la loi la question du droit au séjour des couples pacsés binationaux. Cependant, l’engagement a été pris de clarifier les instructions administratives délivrées aux préfectures, par la rédaction d’une nouvelle circulaire, qui demanderait l’application de conditions de délais assouplies pour la délivrance d’un titre de séjour "Vie privée et familiale", reconduisant en cela les instructions du précédent gouvernement. L’Inter-LGBT, tout en se félicitant de cette avancée, demande toujours une amélioration du pacs.
L’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) et l’ARDHIS (Association pour la reconnaissance du droit des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour) ont été reçues au cabinet du ministre de l’Intérieur le lundi 26 janvier 2004. La délégation était composée d’Alain Piriou (Inter-LGBT, porte-parole), Guillermo Rodriguez (ARDHIS, président), Edouard Bera (ARDHIS, vice-président) et Dominique Pierre (ARDHIS, membre du CA), et le ministère était représenté par Emmanuelle Mignon, conseillère technique chargée des questions juridiques.
Ce rendez-vous faisait suite à une première rencontre en octobre 2002 et à plusieurs interventions des deux associations, notamment à l’occasion de la publication de la circulaire d’application de décembre 2002 sur le droit au séjour, et à l’adoption de la loi sur l’immigration et le séjour de novembre 2003.
Sur l’ensemble du dispositif législatif, et particulièrement sur le choix de ne pas inscrire dans la loi la signature d’un pacs comme un critère donnant droit au séjour, la délégation et la représentante du ministre ont une nouvelle fois constaté un désaccord manifeste.
Or, certaines préfectures persistent à appliquer les dispositions réglementaires en vigueur de façon très restrictive, conduisant certains étrangers pacsés à la clandestinité.
En particulier, les instructions laissées par le précédent gouvernement ne sont pas appliquées de façon équitable sur l’ensemble du territoire, certaines préfectures refusant de les appliquer.
Un nouveau projet de circulaire fixant les conditions de séjour des étrangers sera publié en février.
La conseillère du ministre s’est engagée à y ajouter un paragraphe supplémentaire clarifiant la position du ministère.
Y sera indiqué que les instructions laissées par le précédent gouvernement sont toujours en vigueur : celles-ci prévoyaient notamment l’attribution d’un titre de séjour "Vie privée et familiale" à un étranger en situation de pacs si la condition d’un an de vie commune a été remplie. L’Inter-LGBT et l’ARDHIS seront consultées dans les prochains jours sur la rédaction de cette circulaire qui mettrait donc un terme à l’arbitraire de certaines préfectures.
L’Inter-LGBT se félicite que le dialogue ait enfin pu reprendre avec le ministère de l’Intérieur après plus d’un an et demi de tensions, avec comme résultat l’espoir pour de nombreux couples de voir enfin une issue à leurs démêlés administratifs. La solidarité de l’ensemble des associations membres de son Conseil a assurément fait pencher le rapport de force en faveur des couples binationaux. Il reste cependant à vérifier l’impact de cet infléchissement sur le terrain.
Par ailleurs, l’Inter-LGBT prend acte de la volonté exprimée maintes fois par le gouvernement de tenir le pacs dans un statu quo et de l’écarter de ses projets législatifs.
L’Inter-LGBT, quant à elle, poursuivra son combat pour la reconnaissance pleine et entière des unions de même sexe.

26.1.2004 : communiqué > association Inter LGBT
Conseil de l’Inter-LGBT le 24 janvier - Printemps des assoces / Marche des fiertés / Laïcité

http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=228
Le Conseil de l’Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans s’est réuni ce samedi 24 janvier.
Ses associations membres ont pris plusieurs décisions.
"Le Printemps des assoces" aura lieu les 3 et 4 avril 2004 à l’Espace des Blancs Manteaux, Paris 4e.
- La conférence annuelle de l’Inter-LGBT aura lieu le samedi 3 avril, et son thème sera "Orientations sexuelles et identités de genre : éduquer au respect de la diversité". Cette conférence réunira des acteurs associatifs LGBT, le monde de l’éducation (syndicats, parents d’élèves, Éducation nationale) et les partis politiques. Elle constituera un temps fort de la réflexion et de la confrontation publique des revendications portées par l’Inter-LGBT.
- Le salon des associations aura lieu le lendemain, dimanche 4 avril, où plus d’une centaine d’associations présenteront leurs activités au public parisien. Le dossier d’inscription sera prochainement en ligne.
Le Conseil de l’Inter-LGBT propose aux établissements commerciaux et aux associations de renforcer leur coopération, à l’occasion de la Marche des fiertés lesbiennes, gaies, bi et trans du 26 juin prochain.
Le succès de la Marche est notamment dû à un équilibre entre ses dimensions festive et revendicative, et à la diversité des participants. À six mois de la Marche, l’Inter-LGBT s’engage dans une démarche volontariste vis-à-vis des établissements commerciaux, en relayant le souhait des associations de les intégrer plus encore dans la Marche. Le Conseil de l’Inter-LGBT entend ainsi faciliter les projets de chars communs entre associations et établissements commerciaux, tout en respectant l’autonomie de chacun-e.
Le Conseil de l’Inter-LGBT exprime sa grande inquiétude devant la tournure que prend le débat sur la laïcité, et son instrumentalisation par les homophobes.
Ainsi juge-t-il inacceptables les propos publics tenus lors de la récente manifestation contre le projet de loi du gouvernement sur la laïcité, où un antisémitisme à peine masqué côtoyait une homophobie clairement assumée. De la même façon, le Conseil de l’Inter-LGBT s’inquiète de certaines tentations homophobes de députés de la majorité, comme Claude Goasguen, qui, dans un invraisemblable amalgame, a souhaité que la loi interdise également à l’école les signes manifestant "l’appartenance à des mouvements sectaires, politiques, idéologiques, voire sexuels (sic)".
Sans se prononcer sur le fond, l’Inter-LGBT demande que le débat sur les signes religieux ne soit pas instrumentalisé par un camp ni par un autre pour servir l’homophobie, et reste vigilante quant à tout nouveau dérapage, tant dans la rue qu’au parlement.

 
22.1.2004 : Têtu aurait-il insulté le Ministre délégué à la famille ? > homotextuel.com
http://www.homotextuel.com/breve.php3?id_breve=75
L’affaire devrait prêter à sourire. Tout commence en décembre 2002 par un canular envoyé à la Rédaction du mensuel gay & lesbien Têtu :
un courriel censé provenir du cabinet de M. Jacob, Ministre délégué à la Famille. Ce message réagissait à un portrait du Ministre publié peu de temps avant dans le quotidien Libération. Le but était manifestement de corriger l’impact de propos pour le moins maladroits (« On ne va pas se laisser emmener sur trois trucs d’intellos gauchos, poursuivait-il. La nouvelle famille, c’est pas d’être né d’une partouze, comme j’ai entendu à la télé. »).
Le faux conseiller en communication a indiqué dans son courriel que cette phrase malheureuse avait été notée par M. Jacob « au cours d’une réunion d’étude sur l’émission “C’est mon choix”, programme parmi les favoris du ministre ». D’autres propos suivaient mais pour des raisons évidentes, ils ne seront pas retranscrits ici.
Rapidement, le canular a été révélé et Têtu ayant repris l’information sous la forme d’un brève sur son site Web publie aussitôt un démenti. Selon le magazine, la « brève incriminée n’aura été publiée en ligne que pendant quatre heures ».
Y aurait-il pour autant « injure publique » envers ce respectable M. Jacob ? C’est ce que la justice semble croire. En tout cas, c’est une question qu’elle se pose sérieusement puisqu’elle estime nécessaire de mettre en examen Judith Silberfeld, rédactrice en chef adjointe de Têtu, suite à une plainte déposée contre X l’année dernière par le Ministre.
Il va de soi que cet acte judiciaire n’est pas une déclaration de culpabilité, mais cela semble dénoter d’une volonté de judiciarisation des rapports entre certains politiques et la presse. Sans aller jusqu’à penser que la Justice soit une violence et qu’elle soit illégitime, on peut s’interroger sur l’opportunité de poursuivre pénalement ce qui n’est qu’une erreur.
Où est la faute ? Où est la volonté de nuire ? Quel est le préjudice de notre cher Ministre ? Juridiquement parlant, le retentissement de toute cette histoire ne devrait pas faire date. Mais pourquoi alors saisir la Justice ? Y aurait-il comme une sorte d’intimidation ? Ca y ressemble à s’en méprendre.

22.1.2004 : communiqué > association Reporters sans frontières
Une journaliste poursuivie pour "injures publiques envers un membre du gouvernement" > Secrétariat international
Bureau Europe

www.rsf.org
http://www.rsf.org/article.php3?id_article=9104
Judith Silberfeld, rédactrice en chef adjointe du mensuel Têtu, a été mise en examen le 8 janvier 2004 pour "injures publiques envers un membre du gouvernement".
"Au moment où la France vient de supprimer le délit d'offense à chef d'Etat étranger, l'une des dispositions les plus archaïques de la loi sur la presse, l'accusation d'injure publique envers un membre du gouvernement apparaît totalement absurde et anachronique", a déclaré Reporters sans frontières.
- Le quotidien Libération, dans un article publié le 12 décembre 2002, avait cité le ministre délégué à la Famille, Christian Jacob, connu pour son opposition au Pacs et à l'adoption d'enfants par les homosexuels, qui affirmait notamment : "La nouvelle famille, c'est pas d'être né d'une partouze, comme j'ai entendu à la télé."
- Le 19 décembre, Judith Silberfeld avait reçu un courrier électronique semblant provenir du conseiller chargé de la communication du ministre, Antoine Rault, et précisant que cette citation avait été isolée de son contexte et que le ministre consacrait "beaucoup de temps à l'étude des médias et de la télévision, dont il connaît peu les rouages".
- La journaliste de Têtu, "mensuel des homosexuels des deux sexes", avait publié le contenu de ce courrier informatique, qui lui avait paru authentique, sur le site Internet du magazine.
- Quelques heures après, Antoine Rault, joint par Judith Silberfeld, avait fait savoir que ce courrier n'émanait pas de ses services. Le conseiller du ministre avait réagi "avec humour", selon la journaliste, qui avait immédiatement retiré cette information du site Internet et publié un rectificatif dans lequel elle reconnaissait avoir été victime d'un "canular assez bien ficelé".
Plus d'un an après les faits, le 8 janvier 2004, Judith Silberfeld a été convoquée au tribunal de grande instance de Paris.
Le juge d'instruction lui a notifié sa mise en examen pour "injures publiques", estimant que la journaliste avait employé des "expressions suggérant que le ministre délégué à la Famille ne jouit pas de l'intelligence que l'on pourrait attendre du titulaire d'une telle fonction".
Le ministère de la Famille admet, quant à lui, avoir déposé, fin 2002, une "plainte pour diffamation contre X".

22.1.2004 : Une journaliste de « Têtu » mise en examen > Laurence Girard
Extrait > Le Monde http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3236,36-349966,0.html
Christian Jacob, ministre délégué à la famille, a porté plainte pour « injures publiques » . L'AFFAIRE semble irréelle.
Une collaboratrice de Têtu, Judith Silberfeld, a été mise en examen, jeudi 8 janvier, pour « injures publiques envers un membre du gouvernement ».
Le plaignant : Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Mme Silberfeld, rédactrice en chef adjointe du magazine, est surprise de recevoir, fin décembre 2003, par lettre recommandée, une convocation à comparaître devant le tribunal de grande instance de Paris.
Toute l'affaire a été déclenchée par un canular.
22.1.2004 : Une mise en examen à «Têtu» > Emmanuelle Cosse : tetu.com
http://tetu.com/infos/lire/5972
Notre collaboratrice Judith Silberfeld, rédactrice en chef adjointe de Têtu, a été mise en examen le 8 janvier pour «injures publiques envers un membre du gouvernement».
Les faits remontent au 19 décembre 2002, lorsque, à la suite d’un portrait de Christian Jacob, ministre délégué à la Famille, paru dans Libération (12.12.02), un courriel – émanant apparemment du chargé de communication du ministre – arrive à la rédaction de Têtu.
Dans ce portrait, on pouvait lire que Christian Jacob était «contre le Pacs» et «absolument contre l’adoption par les homosexuels». Le ministre se disait défavorable à «tout ce qui ne concerne pas la majorité des citoyens». «On ne va pas se laisser emmener sur trois trucs d’intellos gauchos, poursuivait-il. La nouvelle famille, c’est pas d’être né d’une partouze, comme j’ai entendu à la télé.»
Le courriel reçu expliquait que cette dernière phrase avait été sortie de son contexte et que le ministre consacrait «beaucoup de temps à l’étude des médias et de la télévision, dont il connaît peu les rouages, et [avait] noté cette phrase au cours d’une réunion d’étude sur l’émission “C’est mon choix”, programme parmi les favoris du ministre».
Le courriel fut repris dans une brève publiée dans le quotidien en ligne du 18 décembre. On apprit quelques heures plus tard qu’il s’agissait en fait d’un faux. Un démenti fut alors publié sur notre site Internet, où Judith Silberfeld écrivait : «Joint dans l’après-midi par téléphone, le chargé de communication de M. Jacob (le communiqué était signé de lui) a, formellement, mais avec humour, démenti tout envoi d’un communiqué sur le sujet. Têtu a donc été victime d’un canular assez bien ficelé.»
Mais l’affaire n’a pas été close pour autant. Plus d’un an après, il est reproché à Judith Silberfeld d’avoir employé certaines expressions du faux courriel, utilisation constitutive d’injure au ministre de la Famille.
D’un canular, on arrive donc à une mise en examen, alors même que la brève incriminée n’aura été publiée en ligne que pendant quatre heures et qu’un démenti y figure depuis.
Le ministre de la Famille semble néanmoins en faire une affaire personnelle, puisque notre journaliste se retrouve aujourd’hui sous le coup d’une procédure très rarement employée, selon le Syndicat national des journalistes.
"Au moment où la France vient de supprimer le délit d'offense à chef d'Etat étranger, l'une des dispositions les plus archaïques de la loi sur la presse, l'accusation d'injure publique envers un membre du gouvernement apparaît totalement absurde et anachronique", a déclaré Reporters sans frontières (RSF) dans un communiqué.
 

21.1.2004 : communiqué > association SOS Homophobie
Une homophobie à peine "voilée"
http://www.france.qrd.org/assocs/sos/read_cp.php?cp=cp040121.html
La manifestation contre la loi sur les signes religieux organisée samedi dernier à Paris par le Parti des Musulmans de France a été le théâtre de nombreux débordements haineux, notamment à l'encontre des homosexuels. Ainsi, a-t-on pu entendre à la tribune un orateur s'interroger sur la permissivité de notre société et sur la place faite aux homosexuels.
SOS homophobie souhaite alerter la classe politique et la société française dans son ensemble sur le fait que l'intégrisme religieux se nourrit de l'homophobie de ses partisans.
Rendez-vous était donné samedi 17 janvier afin de manifester contre le projet de loi sur les signes religieux prochainement débattu au Parlement. Le rassemblement était organisé par un groupuscule considéré comme extrémiste, le Parti des Musulmans de France.
Si les slogans hostiles au gouvernement et aux conclusions du rapport Stasi étaient attendus, les dérapages homophobes qui ont été proférés l'étaient moins : ainsi a-t-on pu entendre un certain Rachid Benaïssa s'en prendre publiquement et apparemment officiellement au PACS et à cette société française jugée "permissive" ou encore à ceux "qui se sentent choqués par le foulard et qui ne se sentent pas choqués par l'homosexualité".
Il est surprenant de voir que ceux qui, samedi encore, se réclamaient des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité de la République, aient pu laisser stigmatiser juifs et homosexuels dans une même diatribe haineuse par un de leurs représentants, tout en dénonçant la stigmatisation dont ils se sentent victimes !
SOS homophobie appelle la classe politique en particulier et la société française dans son ensemble à rester vigilantes pour combattre ces comportements fanatiques qui vont jusqu'à se nourrir de la haine des autres pour tenter de donner une justification à leurs théories.

 
21.1.2004 : communiqué > Union nationale des associations familiales (UNAF)
Méfiance dans l’économie numérique ?
http://www.unaf.fr/article.php3?id_article=572
L’UNAF déplore qu’en dépit des recommandations émanant de multiples acteurs publics et privés de l’Internet mais aussi d’Institutions tels que l’Agence de Régulation des Télécommunications ou encore le Forum des Droits sur Internet auquel l’UNAF participe, l’Assemblée nationale ait pu adopter, sans plus de débats ni prévention, en deuxième lecture, des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique risquant d’attenter à la liberté d’expression et de correspondance sur Internet.
Ces dispositions portent sur le filtrage de l’accès Internet par les fournisseurs d’accès, la surveillance générale a priori des contenus web (chats, forums, pages perso...) et les courriers électroniques qui ne seront plus considérés comme de la correspondance privée.
Pour l’UNAF, autant il apparaît justifié que, pour tout ce qui concerne l’exposition des mineurs aux contenus illicites et préjudiciables, une contribution à la surveillance et au filtrage de l’accès à l’internet soit demandée aux fournisseurs d’accès dans le cadre de procédures légales et judiciaires, autant il apparaît très dangereux que soit dénié le caractère privé des correspondances électroniques.
Pour l’UNAF, autant il apparaît normal que les pouvoirs publics soient dotés légalement de moyens de lutte contre la cybercriminalité sous toutes ses formes (fraude, commerces illicites, abus de confiance, terrorisme) et que les familles soient informées et formées pour contribuer de façon consciente et civique à cette lutte, autant il apparaît extrêmement risqué sur le plan des libertés individuelles et de la démocratie que des organisations privées se voient imposer ou permettre par la loi de se substituer peu ou prou aux pouvoirs publics dans ce domaine.
L’UNAF attire par ailleurs l’attention de tout le Mouvement familial, de toutes les familles, et au delà de tout le monde associatif sur le fait que ces dispositions tendent à limiter Internet à sa seule dimension marchande et ne contribuent ni à promouvoir, ni à reconnaître les usages interactifs associatifs, sociaux, civiques et solidaires de cet espace de liberté et d’action.
Pour l’UNAF, la confiance dans l’économie numérique passe beaucoup plus par la maîtrise des enjeux de la société de l’information et de la communication par le plus grand nombre que par la production de réglementations supplémentaires à forte implication technique dont la mise en oeuvre risque de s’avérer très difficile et, surtout, qui sont opaques pour la plus grande majorité des citoyens de notre pays.
L’adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale de cette loi conduit l’UNAF par anticipation à demander aux élus de porter une très vigilante attention au projet de loi en préparation sur les droits d’auteurs et les droits voisins dont les dispositions techniques sont complémentaires de celles qu’ils viennent d’adopter et qui comportent aussi de nombreux risques en matière d’exercice des libertés légitimes des familles.
 
 

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du Conservatoire des Archives et des Mémoires Homosexuelles
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