8.4.2004 : Chili
Suspension du droit de garde accordé à une mère lesbienne
http://tetu.com/infos/lire/6445 > tetu.com : Judith Silberfeld
La Cour suprême du Chili a décidé hier, mercredi 7 avril, la suspension du droit de garde accordé à la mère lesbienne de trois petites filles par un tribunal local la semaine passée, une mesure qui était inédite dans ce pays très conservateur et qui avait déclenché un débat national.
La quatrième chambre de la plus haute instance judiciaire du pays a décidé à l'unanimité de laisser les fillettes sous la tutelle de leur père, Jaime López, jusqu'à ce qu'elle examine sur le fond, ultérieurement, la question du droit de garde. Le tribunal avait jugé en faveur de la mère, la juge Karin Atala, qui avait indiqué qu'elle vivait avec sa compagne Emma de Ramon, une historienne, tout en arguant que cela ne perturbait en rien ses enfants âgés de quatre à neuf ans.
La Cour suprême devra se prononcer sur des thèmes délicats pour la société chilienne comme l'orientation sexuelle des individus et sur le fait de savoir si le concept de famille doit être restreint au noyau formé par un homme et une femme (avec AFP).

7.4.2004 : Chili
Une mère lesbienne obtient la garde de ses filles
http://tetu.com/infos/lire/6436 > tetu.com : Judith Silberfeld
L'octroi de la garde de ses trois filles à une maman lesbienne, Karin_Atala, vivant avec sa compagne Emma de Ramon, a provoqué un débat national au sein de la très conservatrice société chilienne.
Le 30 mars dernier, la cour d'appel de Temuco a estimé à l'unanimité qu’il n'y avait « aucune raison de décréter l'incapacité maternelle à s'occuper et protéger les mineures ». La décision a été applaudie par les associations de défense des minorités sexuelles mais vivement critiquée par l'influente église catholique locale. Jaime López, le père des petites filles, qui ont entre trois et neuf ans, a déposé hier, mardi 6 avril, deux recours devant la Cour suprême de Justice pour annuler la décision du tribunal de Temuco. Ce sera à la Cour suprême de trancher alors que le père des fillettes a indiqué dans ses recours qu'il ne remet pas en cause l'orientation sexuelle de son ex-épouse mais qu'il redoute que ses filles puissent être perturbées dans leurs choix sexuels et discriminées par la société, en étant élevées par leur mère.
Dans ce pays de 15 millions d'habitants dont 70% se disent catholiques, la société reste très conservatrice.
Cela ne fait qu'un mois que le Chili a adopté une loi sur le divorce après 120 ans de prohibition légale (avec AFP).

7.4.2004 : Assemblée Générale > Collectif pour l'égalité des droits
http://egalitedesdroits.free.fr
19h30 à 22h. : local Act-Up Paris > 45 rue Sedaine (fond de cour droit) Paris 11e > métros Bastille, Bréguet-Sabin, Voltaire.
RéuniEs au local d'Act-Up Paris, les associations et personnes étaient une vingtaine pour cette assemblée générale commencée à 19 heures et achevée à 22 heures.

Compte rendu de la réunion :
http://egalitedesdroits.free.fr/cr/040407.htm
L'assemblée générale a été interrompue durant une vingtaine de minutes pour permettre à une équipe de l'émission de télévision " le vrai journal " (Canal Plus) de poser des questions au collectif au sujet du " droit au mariage " et de filmer les participantEs.
Ordre du jour :
- Une conférence intitulée " homophobies " est organisée le 27 avril 2004 à l'école normale supérieure, 45 rue d'Ulm.
Etienne, animateur de cette conférence, est venu proposer un temps de parole au collectif " égalité des droits " pendant la conférence, pour expliquer le contenu de la plate forme de revendications.
La participation du collectif a été décidée.
- L'association des " Gays et Lesbiennes BranchéEs " a proposé de mettre en ligne sur un site Internet (qrd) la plate-forme de revendications du collectif permettant également les signatures individuelles.
- L'essentiel de la réunion a porté sur le rassemblement prévu le 24 avril.
- Le questionnaire à adresser aux candidatEs aux élections européennes sera examiné dans une prochaine réunion.
Le rassemblement du samedi 24 avril prochain :
Les points actés :
Le parcours : Alain d'Act-Up Paris fera la demande d'autorisation pour le collectif auprès de la préfecture.
Après discussions (Beaubourg, Hôtel de Ville, mairie du 4ème, place du Palais Royal, Marais…), le principe d'un parcours partant du Marais, puis rue Rambuteau, rue Vieille du Temple, rue des archives, rue du roi de Sicile et s'achevant devant la mairie du 4ème a été retenu.
Le tract d'appel au rassemblement : Xavier rédigera pour lundi une proposition qu'il mettra sur la mailing list, cette proposition devra être actée pour le lendemain.
Le rajout de la mention " égalité des droits - liberté des choix ", notamment pour permettre une visibilité meilleure par rapport au manifeste " borrillo/eribon " a été évoqué.
Un groupe " contact médias " a été constitué : Xavier, Alain, Catherine, Olivier et Bruno
Il se réunira mercredi prochain pour informer les différents médias et les contacts associatifs et politiques, et diffuser le tract d'appel au rassemblement.
Un groupe " fabrication du matériel " animé par Grégory sera constitué le plus vite possible pour préparer le rassemblement.
Une quête pour financer les achats de matériel est organisée par Grégory et sera activée à chaque assemblée générale.
Propositions :
· Le principe de pancartes format A4 tenues sur des baguettes a été retenu.
· Les différentes propositions de texte et de visuel ont été soumises à l'appréciation des participantEs
· L'idée de réaliser des " stickers " a également été discutée.
· Parmi les idées retenues, une banderole de tête avec le nom du collectif, les associations et partis défilant sous leurs propres banderoles.
· Placer en tête de défilé des participantEs enchaînéEs et portant des pancartes " gays lesbienne trans = sous citoyenNE ".
· Placer devant la mairie du 4ème trois " guichets ", respectivement pour le droit au mariage, à la parentalité et au changement d'état civil.
Autres propositions :
Une banderole demandant la modification de l'article 1 de la constitution.
Rebaptiser la place devant la mairie du 4ème en " place de l'égalité des droits ".
La confection d'un drapeau français aux couleurs " évolutives ".
Se réapproprier les termes " liberté égalité fraternité ".
La vente de tee-shirts " égalité des droits " (pour plus tard => marche des Fiertés).
Grégory a proposé deux dates de réunion pour fabriquer le matériel, mercredi 14 et dimanche 17 avril et a diffusé une feuille d'inscriptions.
Rédaction d'une tribune : l'idée est de réécrire le texte du manifeste pour le diffuser auprès d'un média national (le Monde, Libération). Sandrine, Alain et Olivier sont d'accord pour y travailler.
Une fanfare brésilienne devrait ouvrir le rassemblement du 24 avril.
Prochaine réunion : mercredi 21 avril à 19 heures. Le lieu sera précisé sur la mailing list.

7.4.2004 : débat LE GUEULOIR > Qui a peur du communautarisme gay et lesbien ?
20h30 (entrée libre) : bar-restaurant La Petite Vertu > 15 rue des Vertus 75003 Paris (Métro Arts et Métiers)
"Lobby" ou "pouvoir" gays, "tentation communautaire", "kmers roses" : le péril communautariste est devenu le nouvel angle d'attaque et de critique du mouvement gay et lesbien.
La défense des droits et de l'identité culturelle des gais et des lesbiennes menacent-ils les valeurs communes de la République laïque ?
L'anti communautarisme, très présent actuellement dans les médias ne cache-t-il pas simplement un discours anti minorités ?
- avec Anne et Marine Rambach, auteures de "La culture gaie et lesbienne" paru aux éditions Fayard
- et des représentants des associations LGBT.

6.4.2004 : déclaration > Bertrand Delanoê (Parti Socialiste) : Maire de Paris
http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2726
http://infos.tetu.com/lire/6421
Le Maire de Paris a indiqué qu'il était favorable à l'ouverture d'un débat sur les mariages homosexuels,
mais qu'en attendant un éventuel changement de la loi, il voulait que Paris reste "dans le droit" [...]. En déclarant qu’ "il n'y a pas de vide juridique", que "le mariage est bien conçu pour un homme et une femme" et que "toute la jurisprudence va dans le même sens", le maire de Paris fait le choix d’une option législative [...].
Alors que le maire Vert du 2ème arrondissement Jacques Boutault s'est dit prêt à célébrer des mariages gay [...].
Bertrand Delanoë a "tendance à penser" que le mariage gay est "un petit peu moins urgent que la question de la parentalité par exemple [...].

3 et 4.4.2004 : Décision CNIR > Motion d’urgence n°3 votée au Conseil national interrégional des Verts
Pour une ouverture du mariage aux couples de même sexe et pour l’égalité des droits > commission nationale LGBT des Verts
http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=1390
http://www.france.qrd.org/actualites/article.php3?id_article=873
http://infos.tetu.com/lire/6420
La Commission nationale LGBT a pour tâche principale d'œuvrer, sans préoccupation communautariste, pour améliorer l'égalité des droits entre tous les individus quelle(s) que soi(en)t leur(s) orientation(s) sexuelle(s) et leur(s) identité(s) de genre(s).
Pour les gais et lesbiennes voulant vivre en couple, malgré l'adoption du pacs en 1999, l'égalité avec le reste de la société n'est pas assurée. En effet, les couples hétérosexuels ont le choix entre trois statuts : concubinage, pacs, mariage. Les couples lesbiens ou gais sont limités dans leur choix au concubinage ou au pacs. Par son approche généraliste, le pacs, même s'il a pu être présenté par certain-e-s comme le "mariage gay", n'est pas une réponse considérée comme satisfaisante par tous.
C'est pourquoi, à l'heure où de nombreux pays entrent dans cette démarche (qui clive conservateurs et progressistes de l'Espagne à la Californie),
la commission nationale LGBT des Verts réclame l'ouverture du mariage à tous les couples adultes et capables qui le désirent, y compris aux couples de même sexe, et donc la suppression de la condition (légale ou jurisprudentielle) de différence de sexe entre les futur-e-s conjoint-e-s.
L'extension du mariage à tous entraîne nécessairement quelques adaptations concernant les couples LGBT, notamment en ce qui concerne la filiation, où une adaptation du code civil sera peut-être nécessaire. Mais le principe d'égalité en matière d'adoption ou d'insémination artificielle doit être proclamé par la loi. De même, les deux conjoint-e-s doivent, comme pour tout mariage, être considéré-e-s comme coparent-e-s de l'enfant, avec partage de l'autorité parentale.
Le mariage doit être ouvert également aux transsexuelles et transsexuels après changement légal de sexe, comme aux personnes transgenres, et inversement les droits des transsexuelles et transsexuels marié-e-s ayant changé de sexe dans le mariage ou après un divorce doivent être garantis.
Pour le reste, il ne doit pas y avoir de différence entre les marié-e-s LGBT et les marié-e-s hétérosexuel-le-s, que ce soit en matière de fiscalité, de protection sociale ou dans tout autre domaine.
Cette ouverture du mariage aux couples de même sexe ne rend pas caduques nos revendications sur l'amélioration du pacs. En effet Le pacs offre un cadre pour les couples qui souhaitent un minimum de garanties. Le pacs n'a pas de conséquence en matière de filiation ; il n'impose pas d'obligation de fidélité ; il peut être dissous plus aisément que le mariage. Pour autant, il a des effets juridiques qui peuvent être considérés comme discriminatoires au regard du mariage.
La commission LGBT des Verts considère comme inacceptables les différences en matière fiscale et successorale entre le pacs et le mariage. Elle réclame : l'imposition commune dès le jour de la signature du pacs et jusqu'au jour de sa dissolution.
L'idée qu'un-e membre du couple serait " chef de famille " est obsolète : la distinction fiscale entre chef de famille et conjoint-e doit être supprimée. Les mêmes conditions de taux et de décote doivent s'appliquer en matière de succession (rappelons que dans le mariage le-la conjoint-e n'est réservataire que pour une faible part, enfants ou pas). De même, les conditions facilitant l'acquisition de la nationalité française pour le-la conjoint-e d'origine étrangère le souhaitant doivent être alignées sur celles du mariage actuel.
Enfin, si l'ouverture du mariage aux couples de même sexe nous paraît une nécessité, ne serait-ce que par application du principe de l'égalité des droits, cela n'empêche pas la commission LGBT des Verts de considérer que l'institution du mariage doit être profondément réformée. Rejoignant en cela certaines demandes de la commission femmes, la commission LGBT souhaite qu'un vaste débat soit ouvert sur ce thème, à l'intérieur du parti et dans la société, dans un esprit d'égalité et de fidélité à l'idéal de l'écologie politique, qui place l'éthique de la responsabilité au cœur de notre projet politique.
Ainsi nous pensons que toute union célébrée par l'autorité publique, mariage ou pacs, doit mettre en présence des personnes suffisamment adultes et parfaitement libres de leur consentement, donc majeures, afin d'éviter les mariages forcés. L'âge minimum doit être le même pour les deux conjoints : dix-huit ans, avec possibilité de l'abaisser en cas de grossesse.
L'obligation de fidélité dans le mariage est en passe de devenir obsolète. Inversement, parmi les pacsé-e-s la fidélité est une valeur largement partagée. Les repères ont changé, la loi se doit de prendre en compte ces réalités nouvelles et largement partagées dans la société.
Le mariage a été conçu comme devant offrir un cadre légal aux enfants. Peu à peu, l'égalité entre l'homme et la femme dans le mariage et l'exercice de l'autorité parentale, l'alignement du régime juridique des enfants naturels sur celui des enfants légitimes et le recul des discriminations subies par les enfants adultérins ont transformé le rôle du mariage. Il n'est plus le cadre obligé de la famille, mais un statut que le couple se donne, avec ce qu'il comporte de solennité, de caractère sacramentel et de rite social.
S'appuyant sur des réflexions d'une année au sein de la commission et en lien avec les principales associations LGBT, la Commission propose donc au CNIR la motion suivante :
Le Conseil National Interrégional des Verts, réuni les 3 et 4 avril 2004 à Paris, à la majorité de ses membres, décide de préciser les positions du mouvement pour une réforme du mariage.
Il demande au parti et à ses élus, notamment aux députés-e Verts, de tout mettre en oeuvre pour :
1 - Dans un premier temps, réclamer l'égalité de tous et toutes en étendant le mariage aux personnes de même sexe.
2 - Continuer à revendiquer, par ailleurs, des améliorations substantielles du pacs.
3 - Enfin entamer une réflexion sur l'institution même du mariage, à la lumière de l'évolution des modes de vie pour aboutir à une profonde amélioration de cette institution elle-même.
Adopté > Pour : 51 ( Contre : 0 , Abstentions : 12 , Refus de vote : peu )

2.4.2004 : communiqué > association Autre Cercle IDF
L’Autre Cercle IDF poursuit sa réflexion sur les LGBT, la retraite et l’homophobie
http://www.autrecercle.org/?page=Une.php
http://www.editions-rlo.com/communiques.htm
Un sondage souligne les attentes des lesbiennes, gays, bi et transgenres en matière de cadre de vie et permet de jeter les bases de ce qu’ils souhaitent pour leur retraite.
Après la publication d’un Livre Blanc sur les « discriminations pour orientation sexuelle et identité de genre dans le monde du travail », la tenue d’un colloque sur le même thème en septembre 2003 à la Mairie de Paris, et le lancement d’un Observatoire des bonnes pratiques dans le monde du travail, l’Autre Cercle poursuit son action en se penchant sur l’après monde professionnel : la retraite des lesbiennes, gays, bi et transgenres.
La réflexion de l’Autre Cercle est née d’une constatation faite dès sa fondation voici 6 ans : l’homo phobie ne s’arrête pas à la fin de la vie professionnelle. Les LGBT vivant en maison de retraite et en institution médicalisée en sont victimes et ce, alors, qu’ils sont parfois dans une position de faiblesse physique et morale. Dans la plupart des cas sans enfant et isolés, ils sont souvent en butte à des propos et des attitudes discriminatoires voire violentes de la part d’autres résidents ou même de membres du personnel.
Aujourd’hui, après un premier sondage mené au sein de la population LGBT, il se dégage des pistes qui confirment voire donnent des indications nouvelles quant aux besoins et inquiétudes exprimées…
Un sondage révélateur : En premier lieu, plus de 60% des 500 répondants affirment penser parfois ou souvent à leur retraite et cela même alors que la population interrogée est majoritairement (55%) âgée de moins de 40 ans, dénotant un intérêt vif parmi les LGBT les plus jeunes et une prise de conscience des problèmes liés à la vie post professionnelle.
La population interrogée est de manière quasi unanime intéressée par le projet d’une maison de retraite « friendly » envisagé depuis plusieurs années par l’Autre Cercle.
Lorsque cette population envisage le cadre de vie de sa retraite, elle le souhaite majoritairement (plus de 55%) en centre ville et sous la forme d’appartements regroupés en immeuble. Le choix de ce type d’habitat est sans doute à comparer aux personnes interrogées qui affirment vivre en couple ou en Pacs à plus de 60%.
La mer et la campagne ne recueillent respectivement que 25% et 6%. Cette constatation est à rapprocher de la population répondante qui était à 70% résidante à Paris ou en Île de France.
Près de 70% souhaitent que leur future résidence de retraite soit médicalisée.Les raisons qui les poussent à souhaiter se regrouper dans des lieux de vie qui sont gays ou lesbiens est à une écrasante majorité (75%) le « sentiment de pouvoir y être enfin soi-même, sans s'exposer à la réprobation sociale ».
Des propositions de réflexion concrètes : Sur cette base, l’Autre Cercle a déjà pris contact avec les Pouvoirs publics et notamment le ministère délégué aux personnes âgées.
Mais l’Autre Cercle Ile de France va plus loin et en accord avec les autres associations régionales qui composent la Fédération nationale, jette les bases de ce que pourrait être l’environnement des LGBT retraités :
· Création d’une Charte Nationale et mise en place d’un Label Autre Cercle destinés aux établissements « friendly » accueillant des retraités. Ceux qui y adhèrent reconnaissent lutter efficacement contre l’homo phobie, la lesbophobie et la transphobie entre les résidents mais aussi s’engagent à former leur personnel au respect de la diversité.
· Création d’une Fondation pour gérer la promotion de ce label, contribuer à la formation des personnels spécialisés et permettre l’accès à ces maisons de retraite pour les retraités à faibles revenus, dans l’esprit de solidarité et d’entraide qui caractérise l’Autre Cercle.
A l’heure où la pénalisation des propos homophobes n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement, où le débat sur les retraites a
délibérément tenu à l’écart les pacsés en ce qui concerne les successions et les droits sociaux, il est nécessaire de sensibiliser les Français sur le droit pour chacun de vivre dans le respect et la dignité.
L’Autre Cercle est une des principales associations LGBT françaises, qui s’est donné comme but spécifique la lutte contre l’homophobie, la lesbophobie et la transphobie dans le monde du travail. Créée en 1997, l’association a connu depuis une croissance constante. Elle s’est transformée en 2002 en fédération nationale d’associations régionales et compte 600 adhérents.
Elle est membre de l’European Gay Managers Association (EGMA) et de l’International Gay and Lesbian Association (ILGA).
L’Autre Cercle lle de France est la plus importante association régionale de la fédération et la plus ancienne. Elle est membre de l’Inter-LGBT et du CGL Paris.