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Plateforme Egalité des droits = égalité des choix du Collectif pour l'égalité des droits |
| lire
le texte : http://egalitedesdroits.free.fr/plateforme.htm voir les signatures : http://www.france.qrd.org/actions/signatures.php3?id_article=818 signer la plateforme : http://www.france.qrd.org/actions/article.php3?id_article=818 |
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Conseils pratiques du Pôle juridique pour le mariage des couples gay et lesbiens |
| Attitude à adopter par les candidats au mariage face aux officiers détat civil et à la mairie : http://tetu.com/infos/mariage |
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Manifeste
Pour l'égalité des droits de Daniel Borrillo
et Didier Eribon
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lire
le texte : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-356939,0.html
(17.3.2004) |
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Aidez-nous
à collecter des articles & communiqués de presse pour
les archives LGBTQ
2004 : luttes GLBTQ pour l'égalité des droits & contre l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie, le sexisme |
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janvier
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février
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mars
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mai
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juin
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juillet
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30.4.2004
: lettre ouverte à Dominique Perben : ministre de la Justice >
associations de lutte contre le sida : ActUp Paris, Aides, Sida Info Service |
| Mariage
: Aides, Act Up et SIS soutiennent Mamère >
illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2837 [...] Aides, Act Up et SIS apportent leur soutien "actif " à Noël Mamère "pour son courage et sa détermination". |
| Les
soutiens à louverture du mariage se multiplient >
Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6577 [...] Act Up-Paris, Aides et Sida Info Service ont écrit à Dominique Perben, ministre de la Justice, pour réagir à ses propos récents (lire Quotidien du 28 avril) [...] |
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30.4.2004 : communiqué
> Martine Billard : Députée de Paris ( Les Verts ) |
| 30.4.2004
: Réunion bilan de la Marche de nuit des femmes et lesbiennes la Barbare (non mixte) "Sortons quand nous voulons, où nous voulons, comme nous voulons ! Les femmes et les lesbiennes reprennent la rue pour hurler, dénoncer et crier NON aux violences des hommes" |
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30.4.2004 : proposition de loi > Jean-Marc Roubaud : député-maire de Villeneuve-lès-Avignon (UMP) |
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Loi
: une proposition pour sécuriser le mariage > illico |
| Verts
: Martine Billard veut clarifier le code civil
> illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2839 La députée Verts Martine Billard indique quelle déposera au nom de son mouvement une proposition de loi "qui ne serait quune simple clarification du code civil explicitant louverture égale à toutes et tous, homosexuels et hétérosexuels, du droit de contracter mariage", si le procureur du Tribunal de Grande instance de Bordeaux devait sopposer a priori à la célébration du mariage de Bègles du 5 juin, ou a posteriori par une action en nullité. "Contrairement aux propos du Président Chirac, il nest nulle part clairement affirmé dans le code civil que les mariages entre deux femmes ou deux hommes ne sont pas possibles. Lattitude des députés Christine Boutin et Jean-Marc Roubaud qui ont déposé des propositions de loi pour définir le mariage exclusivement pour les couples de sexe différent, est le plus clair démenti à limpossibilité, aujourdhui, pour des couples de même sexe de se marier" constate Martine Billard. [...] |
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Mariage
: les assos LGBT pour un débat public > illico |
| LInter-LGBT
présente au garde des Sceaux ses revendications pour lamélioration
du pacs Le président de la République se déclare "ouvert" à un "débat national" sur le mariage : à lui de lorganiser 30.4.2004 : communiqué > association Inter-LGBT http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=262 Ce vendredi 30 avril, lInterassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) a été reçue au Cabinet du Garde des Sceaux. Alain Piriou, porte-parole, et Laurent Chéno, secrétaire de la Commission politique, ont ainsi rencontré Stéphane Noël, conseiller pour le Droit Civil et lAccès au Droit du ministre de la Justice. Le Conseiller du Garde des Sceaux a rappelé quil navait mission du Gouvernement que sur la question de lévaluation du pacs et de son amélioration. LInter-LGBT lui a présenté ses revendications sur les différents points concernés (signature en mairie sur les registres dÉtat civil, régime fiscal, droit au séjour et accès à la nationalité, successions, pension de réversion, liberté de circulation...). Elle a insisté sur la nécessité de ne pas modifier les conditions de la dissolution dun pacs. Les modalités de cette évaluation, dont le calendrier, ne sont pas connues. LInter-LGBT a demandé que cette évaluation donne lieu à une réforme législative rapide. LInter-LGBT a soulevé les questions relatives à la réforme du droit de la famille, la reconnaissance du parent social, le droit à ladoption et laccès à lassistance médicale à la procréation. Elle a remis au Conseiller du Ministre son programme de revendications "Contre les discriminations et pour légalité des droits". Toutefois, le Garde des Sceaux na pas reçu dinstructions pour mener ce débat, se limitant strictement à une évaluation du pacs. LInter-LGBT a rappelé les propos publics pourtant tenus la veille par le Président de la République, qui se déclarait favorable à un débat public sur louverture du mariage : "Quant au fait de savoir sil faut changer la loi, je ne vois aucun inconvénient à ce quil y ait un débat national sur ce point." Or, le Garde des Sceaux na pas reçu mission dorganiser ce débat : lInter-LGBT demande donc à Jacques Chirac de donner à sa déclaration une traduction institutionnelle, par la création dune mission de débat public sur le mariage (du type de la mission Stasi sur la laïcité). |
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30.4.2004 : positions du Parti Socialiste < analyse |
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Mariage
gay : où est le PS ? > Jacky Fougeray : directeur du magazine
illico |
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Mariage
homosexuel et amnésie socialiste
> communautarisme.net |
| Dos
à dos > Lionel Duroi : édito de gayvox.com http://www.gayvox.com/gay/index.php?gays=4&lesbienne=42&rencontre=37 [...] Car si pour le PS ce nest pas une priorité, pour lUMP, cest illégal. Merci aux deux grandes tendances politiques françaises davoir le courage de ne rien faire pour que légalité des droits en république installe une nouvelle forme dapartheid qui ne dit pas son nom. Sans parler du droit à lhomophobie qui rampe et progresse. [...] Nest-ce pas Mme Ségolène Royale ? Vous qui jugez linitiative de Noël Mamère "dun peu paillettes" ? Décidément, au PS, il va falloir vous bouger un peu si vous voulez atteindre vos objectifs électoraux. Car, on est peut-être homos mais pas tout à fait idiots : les régions ne font pas les lois Et vous comptez faire quoi au niveau de lEurope dont lélection des députés se profile à lhorizon proche ? Tiens, cest aussi en juin. Quelle coïncidence ! Avez-vous remarqué que nos voisins traînent moins les pieds que nous en matière de mariage homo, dadoption et jen passe ? ? ? [...] Humour (noir) mis à part, on a peu de plaisir à constater que non content de penser avec leurs pieds, certains politiques ont la prétention de penser à notre place ! Cest absolument désobligeant ! Car, à droite comme à gauche, avec de telles pratiques, que fait-on ? On sauve la mise pour rester au pouvoir, ne pas sortir du jeu électoral qui laisse finalement aux urnes une simple alternative : la droite ou la gauche. En dehors, point de salut ! On comprend alors cette volée de bois vert que se prend Noël Mamère. Car il apparaît comme le seul soutien à lenvie den débattre et de prendre des risques sur le terrain de légalité des droits. Sauf que, cest une personnalité qui sexprime, pas un parti politique. Tout comme Jack Lang quand il affirme quil est pour le mariage homo. Ce nest pas tout le PS qui prend position. [...] Certes, certes, tout est urgent. Cest pour ça quen politique on ne se presse pas trop. A se demander si le métier de politique ne consiste pas à noyer le poisson. Ce qui est fort, je sais. |
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30.4.2004 : communiqué > CGT |
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France
Télécom : la CGT défend un salarié victime
d'homophobie > illico |
| Homophobie
à France Télécom : la direction pressée dagir
> Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6578 Y.-A. J., salarié à France Télécom et victime dun harcèlement homophobe de la part dun de ses collègues (lire Têtu n° 88), a reçu le soutien de la CGT. « Les injures [d'un de ses collègues] ont duré plus de six mois sans que les supérieurs hiérarchiques, pourtant informés, n'interviennent, considérant qu'il s'agissait plus d'un problème relationnel que de harcèlement » écrit le syndicat dans un tract distribué [...] . La CGT « exige que la direction prenne toutes les mesures utiles pour que le collègue puisse travailler dans des conditions normales et que les fautifs soient sanctionnés. » La direction de France Télécom, interrogée par lAFP, a déclaré qu« il s'agit d'une altercation entre deux salariés. Le dossier est en cours d'instruction par les services de ressources humaines de l'entité. Des mesures pour préserver le plaignant et pour sanctionner l'inculpé ont déjà été prises ». Ce à quoi Y.-A. J. nous répond : « Contrairement à ce que dit la direction, il ne sagit pas dun conflit entre deux salariés, mais dhomophobie. La direction na pour linstant pris aucune mesure et je suis toujours en attente dune affection quon me promet depuis plusieurs jours. » Surtout, il sétonne que la direction déclare que toutes « les mesures nécessaires sont toujours prises » en cas de manquement aux règles d'éthique de l'entreprise alors quil dénonce depuis plusieurs mois sa situation sans que ses supérieurs ne soient intervenus. |
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30.4.2004 : communiqué > Mouvement des Jeunes Socialistes |
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Les
soutiens à louverture du mariage se multiplient > Emmanuelle
Cosse |
| Gauche
: les Jeunes Socialistes et le PC parisien pour le mariage gay > illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2831 Si le Parti Socialiste n'a pas encore de position officielle, le Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), lui, est favorable au mariage homosexuel. "Tous les couples qui le souhaitent doivent pouvoir accéder au mariage" affirme le MJS dans un communiqué où il souligne qu'il "combat pour l'égalité et contre toutes les discriminations". Par ailleurs, les Jeunes socialistes, s'ils refusent "l'idée même d'un droit à l'enfant", affirment "défendre revanche l'universalité de la capacité à être parent". "Cette possibilité doit donc être offerte à tous, en mettant tous les moyens (...) au service du projet de vie familiale de chacun", ajoute le communiqué. [...] |
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30.4.2004 : communiqué > Jean Vuillermoz : président groupe communiste de Paris |
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Gauche
: les Jeunes Socialistes et le PC parisen pour le mariage gay > illico |
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Les
soutiens à louverture du mariage se multiplient > Emmanuelle
Cosse |
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30.4.2004 : lettre ouverte au premier ministre > Patrick Bloche : député socialiste |
| Pacs
: les améliorations des auteurs de la loi > illico http://www.e-llico.com/content.php?id=2824§ion=plus_actu_breves_triees#3 [...] De son côté Patrick Bloche, co-auteur et rapporteur du pacs en 1998 et 1999, "prend acte de l'annonce par le gouvernement de sa volonté d'améliorer les dispositions du Pacte civil de solidarité". "Deux ans après les engagements pris par le candidat Chirac à l'élection présidentielle, le gouvernement se décide à passer enfin aux actes", écrit le député PS de Paris qui propose au Premier ministre de se référer au rapport parlementaire quil a effectué avec Jean-Pierre Michel sur le sujet dès 2001. |
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29.4.2004 : déclaration > Noël Mamère (les Verts) : député maire de Bègles |
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La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean |
| 29.4.2004
: communiqué > association Gay'Lib LE GOUVERNEMENT POURSUIT SON TRAVAIL CONTRE LHOMOPHOBIE http://www.gaylib.org/pages/communique_29a-04-04.htm GayLib, Mouvement associé à lUMP chargé dévoquer les problématiques liées à lhomosexualité, a participé une nouvelle fois à une table ronde organisée le 26 avril dernier au Ministère de la Justice. Cette table ronde était pilotée par le groupe de travail interministériel mis en place par le Garde des Sceaux à la demande du Premier ministre. Son objet est dapporter les recommandations nécessaires à la rédaction du projet de loi visant à pénaliser les injures, diffamations et incitations à la haine homophobes et sexistes. Lobjectif est de compléter certaines dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives à la liberté de la presse. Il sagit là dun important texte républicain, délicat à manier, et qui ne peut être retouché quà la lumière de larticle 10 de la Convention Européenne des Droits de lHomme relatif à la liberté dexpression. Pour sa part, GayLib considère nécessaire de compléter la loi de 1881 afin que les injures ou diffamations homophobes puissent être sanctionnées de la même façon quelles le sont lorsquil sagit de motifs racistes ou antisémites. Aussi, suite à la réunion du 26 avril, nous soulignons notre satisfaction : - quant à la volonté du groupe interministériel de compléter la loi sur la presse, - quant au fait quaucune hiérarchie ne soit retenue entre les différentes formes de discrimination, - quant à la possibilité pour les associations compétentes de se porter partie civile. Par ailleurs, nous saluons le fait que la répression de lhomophobie soit associée à celle contre le sexisme. Ces deux discriminations trouvent, bien souvent, leurs origines sur les mêmes terrains. Enfin, nous continuons à souhaiter quune possibilité de médiation puisse être confiée à la future Autorité Indépendante contre les discriminations notamment sur le terrain de lhomophobie sur le lieu de travail. En effet, tous les conflits et toutes les incompréhensions ne peuvent faire nécessairement lobjet dun recours contentieux devant les tribunaux. |
| La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201067 [...] Si le même Dominique Perben n'avait pas affirmé imprudemment mercredi que la revendication du mariage était extrêmement minoritaire au sein des associations homosexuelles, celles-ci se contenteraient aujourd'hui de la promesse d'améliorer le Pacs. Cela fait deux ans que la chancellerie refuse de dialoguer sur ce point avec elles, alors que les revendications sont officielles : la signature en mairie, une fiscalité et des droits au séjour équivalents à celle des couples mariés, l'application dans les territoires d'outre mer, entre autres choses. Mais aujourd'hui, grâce à l'initiative de Noël Mamère et à l'opposition virulente qu'elle a suscité de la part du gouvernement, les associations ont modifié leur calendrier politique. L'inter-associative LGBT (lesbienne gay bi et trans) reconnaît qu'elle attendait d'obtenir une loi contre l'homophobie pour se battre sur le terrain de la conjugalité et de l'homoparentalité. La question du mariage a déboulé plus vite que prévue. Toutes les associations s'en réjouissent. [...] |
| Le
Pacs et le mariage en question au Sénat > Xavier Héraud
et Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6569 [...] Un des conseillers du ministre de la Justice recevait justement ce matin lInterassociative Lesbienne, gaie, bi et rans (Inter-lgbt). Le conseiller du garde des Sceaux a précisé qu'il n'avait mission du gouvernement que sur la question de l'évaluation du Pacs et de son amélioration. L'Inter-LGBT lui a présenté ses revendications sur les différents points concernés. Elle a insisté sur la nécessité de ne pas modifier les conditions de la dissolution d'un Pacs. « Les modalités de cette évaluation, dont le calendrier, ne sont pas connues », précise l'Inter-LGBT, qui demande une « réforme législative rapide » et « la création d'une mission de débat public sur le mariage (du type de la mission Stasi sur la laïcité). » [...] |
| Pour
une amélioration rapide du pacs et pour légalité
des droits 29.4.2004 : communiqué > association Inter-LGBT http://www.inter-lgbt.org/article.php3?id_article=263 Ce jeudi 29 avril, le Premier ministre évoque à nouveau une évaluation du pacs, quil avait promise la première fois le 18 juillet 2003 lors de sa rencontre avec lInter-LGBT. Depuis, celle-ci avait plusieurs fois demandé à Jean-Pierre Raffarin de mettre en uvre cet engagement, quelle a notamment rappelé à ses conseillers lors dun entretien le 7 avril dernier, et tout récemment à ceux du ministre de la Justice. LInter-LGBT sera reçue demain au cabinet du Garde des Sceaux. LInter-LGBT rappellera ses exigences pour une réforme du pacs : - qui revalorise la portée symbolique du pacs en proposant sa signature en mairie, sur les registres de lÉtat civil ; - qui ne discrimine pas les couples pacsés par rapport aux couples mariés en matière de fiscalité ; qui garantisse le même droit à la vie privée aux partenaires pacsé-e-s quaux partenaires marié-e-s, quelles que soient la nationalité ou les conditions dentrée sur le territoire national des partenaires ; - qui reprécise les conséquences du décès dun des partenaires sans faire de hiérarchie avec le mariage (notamment au niveau des successions et de la réversion de la pension de retraite) ; qui procède à une mise à jour exhaustive de lensemble du droit français pour que le pacs soit pris en compte systématiquement lorsque la notion de conjugalité apparaît (droits sociaux notamment) ; - qui rende la signature du pacs possible en prison ; qui rende le pacs applicable dans les Territoires dOutre-mer. Neuf mois après avoir été annoncé, cet engagement doit aujourdhui trouver une traduction rapide sur le plan législatif. LInter-LGBT demandera également que la filiation et la réforme du mariage ne soient pas exclues du champ de réflexion du gouvernement. Ce rendez-vous préparera une rencontre ultérieure avec le Garde des Sceaux dont le principe a été acté. |
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29.4.2004
après-midi : déclarations > Dominique Perben : ministre
de la justice |
| Le
Pacs et le mariage en question au Sénat > Xavier Héraud
et Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6569 Dominique Perben a confirmé [...] quil proposerait au Parlement « avant l'été » un projet de loi réprimant « toute action de violence fondée sur l'homophobie ». [...] la sénatrice Annick Bocandé (Union centriste) a ensuite interrogé le Garde des Sceaux sur la valeur juridique du mariage que sapprête à célébrer Noël Mamère. Dominique Perben lui a répondu que « l'état du droit est clair : l'article 75, alinéa 6, du code civil dit que l'officier d'état civil a pour mission d'entendre le consentement de l'homme et de la femme. Vous pouvez rassurer les maires. D'ailleurs, la Cour de cassation a déjà tranché ; et la réglementation et la jurisprudence communautaires vont dans le même sens, n'en déplaise à ceux qui veulent lancer un débat. » Ainsi Dominique Perben avance que « le Parquet s'y opposera a priori et un tribunal pourra trancher, sinon celui-ci interviendra a posteriori. » Le garde des Sceaux en a profité pour annoncé, quà la demande de Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin, il procèdera à une « rééavaluation » du Pacs et que le Parlement « débattra avant l'été d'un texte contre toute discrimination homophobe ». [...] Un peu plus tard, lors dun débat sur la loi informatique et liberté, un amendement de Patrick Bloche (PS) prévoyant que « la conclusion ou la fin du Pacs soient mentionnées en marge de l'état civil » a été rejeté. Dominique Perben sest opposé à lamendement « parce qu'il n'a qu'un faible rapport avec le sujet, ensuite parce que le Pacs, institution contractuelle, ne concerne pas les personnes, alors que les mentions en marge d'un document d'état civil concernent exclusivement l'état des personnes. » [...] |
| Un
Pacs modifié pour éviter le mariage gay > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201306 [...] Au dernier poste de la contre-offensive, le garde des Sceaux, a [...] profité d'une question rédigée par une sénatrice UMP pour annoncer qu'il présenterait avant l'été un projet de loi réprimant tout acte de violence homophobe. [...] |
| La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201067 [...] Le Pacs donc, que le garde des Sceaux ne pensait pas opportun d'améliorer en janvier dernier puisqu'il n'avait pas connaissance de «difficultés particulières», est devenu en quelques jours la merveille censée régler tous les droits des hommes, surtout ceux des homosexuels. Et surtout celui de les priver du mariage. Si le même Dominique Perben n'avait pas affirmé imprudemment mercredi que la revendication du mariage était extrêmement minoritaire au sein des associations homosexuelles, celles-ci se contenteraient aujourd'hui de la promesse d'améliorer le Pacs. Cela fait deux ans que la chancellerie refuse de dialoguer sur ce point avec elles, alors que les revendications sont officielles : la signature en mairie, une fiscalité et des droits au séjour équivalents à celle des couples mariés, l'application dans les territoires d'outre mer, entre autres choses. [...] |
| A
défaut du mariage gay, le gouvernement bénit le PACS >
Observatoire du Communautarisme http://www.communautarisme.net/index.php3?action=page&id_art=77454 [...] De son côté, le Ministre de la justice, Dominique Perben, a mis plusieurs semaines pour affirmer que le mariage homosexuel était illégal. Il a sans doute dû attendre que des citoyens et des juristes lui signalent que ce que racontait la presse était faux et qu'il n'y avait aucune ambiguïté dans le code civil sur le caractère hétérosexuel du mariage. Il suffit d'ailleurs de relire les discours à l'Assemblée des promoteurs du PACS -dont Noël Mamère- pour s'assurer qu'ils ont toujours considéré que les homosexuels ne pouvaient pas se marier. Quant au Ministre de l'intérieur, qui a pour mission de contrôler la légalité des actes des collectivités locales par l'intermédiaire des préfets, il observe un silence prudent. Aussi surprenant que cela puisse paraître, Dominique de Villepin est moins courageux face au mouvement gay que devant Colin Powell à l'ONU ! [...] |
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29.4.2004
13h. : déclararion > Jacques Chirac : président de la
République |
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La
loi s'oppose au mariage entre deux personnes du même sexe > mairies-online.fr
: 30.4.2004 |
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La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean |
| Le
gouvernement veut contourner le mariage gay en amendant le pacs > Bertrand
Bissuel http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-363164,0.html L'initiative de Noël Mamère [...] a été fermement condamnée par Jacques Chirac [...] le président de la République s'est posé en gardien de la "loi" et de la "tradition". "Clairement affirmées dans le code civil", celles-ci "ne permettent pas des mariages entre deux hommes ou deux femmes", a-t-il affirmé, ajoutant : "C'est ainsi, c'est la loi (...), il ne saurait être question d'y porter atteinte."Ceux qui "s'imagineraient en droit de le faire (...) devraient naturellement être sanctionnés" [...] Un "non" ferme et courtois, assorti de quelques gages. Tel est le message adressé, jeudi 29 avril, par le président de la République et par le gouvernement aux partisans du mariage gay. [...] M. Chirac s'est toutefois montré "ouvert"à un "débat national"sur les unions entre personnes du même sexe. "Mais je ne suis pas absolument certain que vous trouveriez une grande majorité des Français pour remettre en cause -le code civil-", a-t-il enchaîné. En revanche, le président de la République s'est dit favorable à des "modifications" du pacs, car celui-ci "n'a pas apporté toutes les garanties, toutes les solutions" à un "problème qui touche aux droits de l'homme". |
| Verts
: Martine Billard veut clarifier le code civil > illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2839 La députée Verts Martine Billard indique quelle déposera au nom de son mouvement une proposition de loi "qui ne serait quune simple clarification du code civil explicitant louverture égale à toutes et tous, homosexuels et hétérosexuels, du droit de contracter mariage", si le procureur du Tribunal de Grande instance de Bordeaux devait sopposer a priori à la célébration du mariage de Bègles du 5 juin, ou a posteriori par une action en nullité. "Contrairement aux propos du Président Chirac, il nest nulle part clairement affirmé dans le code civil que les mariages entre deux femmes ou deux hommes ne sont pas possibles. Lattitude des députés Christine Boutin et Jean-Marc Roubaud qui ont déposé des propositions de loi pour définir le mariage exclusivement pour les couples de sexe différent, est le plus clair démenti à limpossibilité, aujourdhui, pour des couples de même sexe de se marier" constate Martine Billard. [...] |
| A
défaut du mariage gay, le gouvernement bénit le PACS >
Observatoire du Communautarisme http://www.communautarisme.net/index.php3?action=page&id_art=77454 [...] Enfin sorti de sa réserve, le Président de la République a dit le 29 avril qu'il était défavorable au mariage homosexuel. Courageux mais pas téméraire, il s'est toutefois déclaré "ouvert à un débat national" sur cette question. C'est assez mal parti lorsqu'on se plonge dans les grands journaux quotidiens qui, jusqu'à présent, n'ont publié que des tribunes d'opinion favorables au mariage gay. Ainsi, dans son édition du 2 mai, Le Monde annonçait un "débat" sur le mariage gay se limitant à la publication d'un texte de Daniel Borillo, le juriste qui avait lancé l'idée fausse d'une absence d'interdiction du mariage homosexuel dans le code civil. [...] |
| 29.4.2004 : lettre ouverte au premier ministre > collectif Pacs, etc. |
| Le
Pacs et le mariage en question au Sénat > Xavier Héraud
et Emmanuelle Cosse http://tetu.com/infos/lire/6569 [...] le collectif Pacs, etc. sest fendu dune lettre ouverte à Jean-Pierre Raffarin, suite aux déclarations de ce dernier, qui sest prononcé pour une évaluation du Pacs. Le collectif rappelle lexistence du rapport Bloche-Michel commandé sous le gouvernement Jospin, qui fait le point sur les améliorations nécessaires au pacte civil de solidarité. Le collectif détaille ensuite ces améliorations, parmi lesquelles la réduction du délai dimposition fiscale commune, louverture du droit à la pension de réversion, une meilleure information sur la loi, la prise en compte moins hasardeuse du pacte civil de solidarité dans loctroi du droit de séjour des étranger(e)s pacsé(e)s et lamélioration des dispositions en matière de succession. |
| Pacs
: les améliorations des auteurs de la loi > illico http://www.e-llico.com/content.php?id=2824§ion=plus_actu_breves_triees#3 Après la déclaration du Premier ministre qui souhaite une évaluation du pacs en vue de son amélioration, le Collectif Pacs, etc lui adresse une lettre ouverte. "Notre action militante quotidienne nous permet de nous livrer à une évaluation permanente dune loi pour laquelle nous nous battons depuis 1992" écrit le collectif avant de livrer les nombreux points à modifier. Réduction du délai dimposition, ouverture du droit à la pension de réversion, meilleure information sur la loi, droit de séjour, succession, congés et mutation dans le monde du travail, liberté de circulation et dinstallation dans lUnion européenne, application à loutre-mer, adoption par le conjoint en cas de décès : la liste dressée par Pacs, et caetera est longue et ambitieuse si le Premier ministre veut bien se pencher avec sérieux sur ce dossier maintes fois revendiqué par les associations LGBT de lamélioration dun statut encore très imparfait. [...] |
| 29.4.2004
: communiqué > association Gay'Lib JEAN-PIERRE RAFFARIN ET LE GOUVERNEMENT SE MOBILISENT EN DIRECTION DE NOS CONCITOYENS GAYS ET LESBIENS http://www.gaylib.org/pages/communique_29b-04-04.htm Après sêtre fortement engagé à pénaliser lhomophobie, le Premier ministre souhaite procéder à une évaluation du PACS afin de laméliorer. Il reprend en cela lengagement annoncé par Jacques CHIRAC lors de la campagne présidentielle de 2002 et il confirme le souhait quil avait annoncé à léquipe de GayLib lors dun entretien le 18 juillet dernier. GayLib, mouvement associé à lUMP chargé dévoquer les problématiques liées à lhomosexualité, est donc satisfait de cette volonté du Premier ministre qui permettra à terme dapporter des réponses aux partenaires dun Pacs sur des sujets aussi divers que : - le délai nécessaire pour pouvoir effectuer une déclaration de revenus communes, - le destin de la pension de réversion pour le partenaire survivant, - lévolution des abattements et des taux pour les successions, - le régime des biens applicable aux pacsés - la situation des partenaires étrangers etc. Cette évaluation du Pacs nous semble être un exercice nécessaire afin de dresser un tableau de la situation. GayLib a des propositions à faire en ce sens et sera reçu prochainement au Cabinet du Ministre de la Justice Nous souhaitons que ce travail puisse se faire dans le cadre dune approche comparative internationale et quil ne ferme pas la porte à une réflexion autour de laccès au mariage civil pour les couples gays et lesbiens. |
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29.4.2004
matin : déclaration > Jean-Pierre Raffarin premier
ministre |
| Le
gouvernement veut contourner le mariage gay en amendant le pacs > Bertrand
Bissuel http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-363164,0.html [...] M. Raffarin a estimé "nécessaire" d'évaluer le pacs "en vue de son amélioration". "Un certain nombre de dispositifs prévus par ce pacte (...) ne fonctionnent pas de manière satisfaisante ou adaptée". En juillet 2003, il avait émis un diagnostic similaire lorsqu'il avait reçu une délégation de l'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans). Pour M. Mamère, le président de la République et le chef du gouvernement cherchent à "recentrer" les discussions sur le pacs afin d'"esquiver le débat" à propos du mariage gay. Mais le maire de Bègles n'a "pas l'intention de renoncer" à son idée, en dépit des rappels au règlement de M. Chirac et de M. Perben (Le Monde du 29 avril), qui relèvent - selon lui - de la pure "opinion politique". [...] |
| Un
Pacs modifié pour éviter le mariage gay > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201306 [...] Jean-Pierre Raffarin a sorti la batterie de défense en estimant «nécessaire» de procéder à une évaluation du Pacs «en vue de son amélioration». [...] |
| La
droite soudainement convertie au Pacs > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201067 Raffarin veut une «évaluation» du Pacte civil de solidarité, qu'il avait combattu, pour l'améliorer Bel opportunisme alors que le débat sur le mariage homosexuel risque de faire apparaître la droite comme homophobe [...] On croit rêver. Il y a dans ce gouvernement des gens qui ont participé à la manifestation antipacs de Christine Boutin où a été brandie une pancarte «les pédés au bûcher». Aucun n'a jamais désavoué publiquement cet appel au meurtre. En 1998 les mêmes qualifiaient le pacs de «monstre juridique», «perte des repères» «début de la décadence», «retour de la barbarie» «hybride transgénique qui va se retourner contre les socialistes» «provocation sémantique, un dispositif qui ne sera jamais appliqué.» Cette dernière citation est de Renaud Donnadieu de Vabres, actuel ministre de la Culture. [...] |
| A
défaut du mariage gay, le gouvernement bénit le PACS >
Observatoire du Communautarisme http://www.communautarisme.net/index.php3?action=page&id_art=77454 Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin promet d'améliorer le PACS (Pacte Civil de Solidarité) pour contourner le débat sur le mariage homosexuel. Le poisson d'avril du mouvement gay sur le mariage entre personnes de même sexe a eu l'effet escompté : mettre les représentants politiques à genoux devant les communautaristes. Comment analyser autrement la prise de position surréaliste de Jean-Pierre Raffarin qui assortit son refus de valider le mariage homosexuel de l'annonce que son gouvernement va prochainement "améliorer le PACS" que la droite avait, il n'y a pas si longtemps, combattu au Parlement avec la plus grande vigueur ? Alors que le droit est on ne peut plus clair - l'article 75 du code civil précise que les époux se prennent "comme mari et femme"- le premier ministre n'assume visiblement pas le fait de dire simplement non à ceux qui revendiquent le mariage homosexuel avec une mauvaise foi évidente. Aussi a-t-il décidé de couper la poire en deux en se ralliant au PACS. Le message est clair pour ceux qui attendent quelque chose de l'Etat : il n'ont plus qu'à demander le double afin d'obtenir statisfaction ! [...] Le devoir des représentants politiques face aux revendications de toutes sortes, c'est de s'assurer au préalable de leur légitimité et de leur opportunité. En l'occurrence, l'exemple du PACS démontre que l'union homosexuelle n'intéresse pas grand monde, qu'elle est un droit virtuel qu'une petite minorité entend vraiment exercer. Cette règle de bon sens n'a pas été suivie par Jean-Pierre Raffarin qui, rappelons-le, a inauguré sa troisième nomination à Matignon en recevant les associations homosexuelles et a promis pour l'été une loi anti-homophobie [...] |
| 29.4.2004
: Réunion > association Gay Lib Commission Familles : thème de l'Adoption http://www.gay-lib.org/ 20H : siège de l'UMP (55 rue de la boétie 75008 Paris) > salle 520 |
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29.4.2004
: communiqué > association Gay'Lib |
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GayLib,
le mariage homosexuel et le gouvernement > Emmanuelle Cosse |
| Mariage
: les assos LGBT pour un débat public >
illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2828 La plupart des associations LGBT réclament lorganisation par les pouvoirs publics d'un débat sur le mariage gay, à gauche comme à droite. [...] A droite, Gay Lib, mouvement associé à lUMP, a été reçu par François Baroin, le Secrétaire Général Délégué de lUMP pour évoquer le "débat national" sur le mariage gay mentionné par Jacques Chirac, lors de sa conférence de presse de jeudi. Selon un communiqué, ce dernier a indiqué que GayLib avait vocation, "au sein de lUMP, à être lun des animateurs essentiels de ce débat". François Baroin et GayLib condamnent ensemble "la décision brutale de Noël Mamère visant à célébrer un mariage gay" et "qui surtout prive la société dun débat de fond sur ce sujet". |
| 29.4.2004
: déclaration > Front National Mariage gay : nouvelle offensive > quotidien FDA (Français D'Abord) http://www.frontnational.com/quotidien_detail.php?id_qp=205&art=4 [...] à Paris dans le Marais une manifestation [...] organisée par différentes organisations du lobby homosexuel, notamment Act-up, pour réclamer « le droit au mariage et à la parentalité » pour cette minorité. Le député-maire de Bègles, lécolo-gauchiste Noël Mamère [...] a annoncé son intention de célébrer un mariage entre deux hommes le 5 juin Rappelons ici, car la question est souvent posée, que les nationaux nentendent pas mettre en place une « police de la braguette » selon l expression imagée de leur chef de file, et que la liberté des adultes entre eux de vivre leur sexualité comme ils lentendent dans la sphère privée ne saurait être remise en cause. [...] Le FN est opposé [...] à tout prosélytisme en matière dhomosexualité et préférerait [...] une politique familiale et nataliste [...]. Car le mouvement de Jean-Marie Le Pen lavait prédit [...] ladoption du PACS nétait [...] quune étape sur la voie visant à saper linstitution du mariage en le découplant de laltérité sexuelle, lunion dun homme et dune femme, qui le fondait jusquà présent. Nous assistons donc à une nouvelle offensive éminemment subversive visant à donner les mêmes droits, la même protection, les mêmes avantages aux homos quà ceux qui assurent par le biais du mariage la pérennité biologique de la nation |
| 28.4.2004
soir : déclaration > Bertrand Delanoë : maire de Paris mairie de Paris : réunion bimensuelle de l'exécutif |
| Mariage
homosexuel : le PS n'a pas arrêté sa position > illico http://www.e-llico.com/content.php?section=actu&id=2838 Le PS confirme officiellement ce qu'Illico constatait il y a quelques jours : il n'a pas arrêté à ce jour sa position sur la question du mariage homosexuel. [...] La question du mariage homosexuel ne relève donc manifestement pas de l'urgence au PS même si ici ou là quelques personnalités socialistes sentent confusément la difficulté à rester sans position publique. Bertrand Delanoë, dont la prudence sur le sujet a surpris et déçu beaucoup d'homosexuels, a fait savoir un peu en catimini, lors de la réunion bimensuelle de l'exécutif parisien, la semaine dernière qu'il serait favorable "par principe" à l'ouverture du mariage aux homos. Mais cette position n'est pas à proprement parler "officielle"; c'est l'entourage du maire qui s'est chargé d'en faire une publicité ciblée, notamment à l'intention de la communauté gay. [...] |
| Delanoë,
favorable par principe > Blandine Grosjean http://www.liberation.fr/page.php?Article=201307 Bertrand Delanoë fut la première personnalité politique d'envergure à parler publiquement de son homosexualité. [...] Au lendemain de son interview sur M6, en novembre 1998, il avait décidé qu'il ne serait pas le porte-drapeau des homosexuels et, depuis qu'il a été élu à Paris, il a veillé à se définir comme le maire de tous les Parisiens. Mais il n'a pas compris que, dernièrement, certains lui reprochent sa «tiédeur» sur le sujet du mariage homo, l'accusant à mots couverts d'être une «honteuse», voire d'être homophobe car pas assez militant. [...] il a mis les choses au point. Il est favorable par principe à l'ouverture du mariage aux homos, parce qu'il est «favorable à tout ce qui va dans le sens de plus de liberté». Il n'est pas favorable, en revanche, à la célébration de mariages homos dans la capitale en l'état actuel de la législation, car les maires se placeraient dans l'illégalité. [...] Le maire a aussi déclaré que des sujets lui semblaient plus urgents : la répression des actes et propos homophobes, l'homoparentalité, qui sont, d'après lui, les attentes les plus souvent exprimées par les homosexuels. |
| 28.4.2004
: communiqué > Les
Verts : parti des écologistes Mariage des couples de même sexe : Homophobie au sommet de lÉtat > Yann Wehrling, porte parole national http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=1381 Les propos de Dominique Perben sont doublement condamnables. Tout dabord sur la forme, une fois de plus, le garde des sceaux fait dores et déjà pression sur les juges oubliant sans ménagement son devoir de réserve quant à lappréciation que pourraient avoir les juges dans cette affaire. Non content de parler au nom des juges, Monsieur Perben se permet aussi de penser à la place des associations LGBT (Lesbiennes-Gay-Bi-Trans) ! Ensuite, sur le fond du problème, la virulence de ses propos révèle un point de vue de lUMP particulièrement rétrograde et en retard sur des avancées sociétales nécessaires que plusieurs pays européens ont pourtant faites. Linitiative de Noël Mamère est un acte politique symbolique qui, au delà de la question du mariage, pose clairement la question de légalité des droits de chaque citoyen français devant la loi. Il ne se justifie daucune manière que les droits donnés aux couples de sexe différent ne soient pas les mêmes que ceux donnés aux couples de même sexe... quels que soient ces droits. |
| 28.4.2004
:
communiqué >
association Inter
LGBT Ouverture du mariage aux couples de même sex - Dominique Perben nest pas qualifié pour dire ce que pense "la plupart des associations homosexuelles" Dans lédition du Figaro de ce mercredi 28 avril 2004, en réaction à lannonce de Noël Mamère de célébrer un mariage de deux personnes de même sexe, Dominique Perben prétend : "ce que réclame Noël Mamère est extrêmement minoritaire, [...] y compris également auprès de la plupart des associations homosexuelles". Le Garde des Sceaux na pas compétence décider de ce que pensent "les associations homosexuelles". Linitiative du maire de Bègles, dont on connaît la très probable issue judiciaire, démontrera que la seule solution pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe, cest une réforme législative. Cette position est celle du mouvement que représente lInterassociative lesbienne, gaie, bi et trans depuis 1991, rappelée samedi dernier lors de la réunion de son Conseil. LInter-LGBT, lors dun entretien avec le député ce mardi 27 avril, a pu vérifier quil sagissait là dun point de vue partagé, et que les objectifs à terme était communs. Le ministre de la Justice prétend qu "il y a un large consensus en faveur du maintien de la conception actuelle du mariage". De ce fait, il instrumentalise les associations et leur exigence de mesures urgentes contre lhomophobie, la lesbophobie et la transphobie, pour nier une revendication que lInter-LGBT lui rappelle pourtant régulièrement depuis 2002. En effet, sur les questions de conjugalité et de filiation, Dominique Perben et son cabinet ont toujours refusé de dialoguer avec les associations, malgré de multiples sollicitations. Le Garde des Sceaux a franchi la ligne jaune, lInter-LGBT demande à être reçue dans les plus brefs délais. |
| 28.4.2004
: communiqué > Collectif Egalité des droits Le ministre semmêle les pédales http://egalitedesdroits.free.fr/cp/040428.htm Dans un entretien accordé au journal Le Figaro du 28-04, le ministre de la justice, Dominique Perben, prétend que le mariage de couple du même sexe serait « contraire à létat du droit ». Dans le même temps, il indique préférer « sintéresser à de vrais sujets comme la lutte contre les discriminations et l'homophobie en particulier ». Pourtant le projet de loi prévu pour juin condamnant les propos et actes homophobes et lesbophobes ne prévoit pas de traiter les aspects de la transphobie et du sexisme. Rien détonnant cependant, après linquiétude de D.Perben face à la féminisation de lEcole nationale de la magistrature, en raison « des problèmes spécifiques quont les femmes à concilier vie professionnelle et vie personnelle » (Europe 1, 15 février 2003) ou lorsquil affirmait quil nétait pas opportun de toucher au pacs (Libération, 7 janvier 2004), refusant ainsi son amélioration, alors même que le pacs a déjà été choisi par plus de 200 000 françaisEs. Malgré de brillantes études, notre cher Ministre semble oublier le sens de la notion de discrimination. En effet, son refus du mariage des couples de même sexe constitue une discrimination homophobe. Il paraît évident pour tout le monde que refuser à un couple mixte de se marier comme cétait le cas avant 1848 constitue une discrimination raciste. Comment peut on donc aujourdhui prétendre être contre lhomophobie tout en voulant maintenir un statut inférieur aux couples gays et lesbiens ? Comment un ministre de la Justice peut-il justifier au 21ème siècle une inégalité de droit entre citoyenNEs, en raison de lorientation sexuelle ou de lidentité de genre ? Les arguments en faveur du respect de la tradition sonnent dautant plus douloureusement à nos oreilles quils renvoient à ceux utilisés au siècle dernier pour justifier la situation des femmes en France ou encore la ségrégation des noirs aux Etats-Unis. Les associations LGBT ont depuis fort longtemps inscrit dans leurs chartes la nécessité dobtenir une stricte et entière égalité des droits entre touTEs les citoyenNEs, quelles que soient leur orientation sexuelle ou identité de genre. Aussi, la volonté du ministre de chercher à opposer les unes aux autres est fallacieuse et cache mal lembarras réel du gouvernement à prendre des mesures. Encore une fois, la question fondamentale reste celle de légalité des droits. Tant que subsisteront ces discriminations légales, les lesbophobes, transphobes et homophobes se sentiront légitimés dans leurs actes de violences quotidiennes, parfois meurtriers. Nous souhaitons que lensemble des forces politiques, syndicales et associatives interviennent et fassent connaître leur position sur cette question. A quelques semaines des élections européennes, au-delà des aspects juridiques, nous rappelons que le Parlement européen a plusieurs fois adopté des rapports préconisant à tous les Etats membres dadopter des législations mettant fin à lensemble des discriminations, y compris en matière de mariage et de parentalité. Aujourdhui, nous ne voulons plus de paroles rassurantes mais des actes concrets ! |
| 28.4.2004
:
communiqué >
association Act
Up Paris Mariage gay : Perben cautionne les discriminations envers les couples homosexuels http://www.actupparis.org/article1646.html En invalidant par avance le caractère légal du mariage homosexuel que doit célébrer Noël Mamère, le Garde des Sceaux cautionne les discriminations légales envers les couples homosexuels. Le choix est pourtant simple : ou le Code civil permet le mariage de personnes de même sexe, et il faut donc lappliquer ; ou bien il ne le permet pas, et linitiative de Noël Mamère aura au moins le mérite de rendre visible une discrimination légale envers les homosexuelLEs. En tant que Garde des Sceaux, il appartient à Dominique Perben de lutter contre ces discriminations en faisant évoluer le droit. Le ministre préfère visiblement les cautionner. Dominique Perben évoque dautres dossiers, plus urgents selon lui, et notamment ladoption dune loi pénalisant les propos homophobes. Mais cette loi est une promesse de Jacques Chirac lors des présidentielles, cela fait donc deux ans que le ministère de la Justice est censé travailler dessus. La prendre aujourdhui comme alibi pour ne rien faire par ailleurs témoigne donc de labsence dintérêt réel du ministre dans la lutte contre lhomophobie. De plus, on sait bien que cette loi ne sera pas pleinement efficace si elle ne sinscrit pas dans un plan général de lutte contre lhomophobie et la transphobie, qui implique aussi légalité des droits, donc laccès au mariage, à ladoption, à la PMA, la reconnaissance des familles homoparentales, le changement détat civil pour les personnes transgenres, etc. Ce sont tous ces dossiers que Dominique Perben doit mener de front, sans opposer une revendication à une autre. Sil ne se sent pas capable de les porter, il peut toujours démissionner et laisser le travail à une personne plus compétente et plus investie dans la lutte contre lhomophobie et la transphobie. |
| Dos
à dos > Lionel Duroi : édito de gayvox.com http://www.gayvox.com/gay/index.php?gays=4&lesbienne=42&rencontre=37 [...] Car si pour le PS ce nest pas une priorité, pour lUMP, cest illégal. Merci aux deux grandes tendances politiques françaises davoir le courage de ne rien faire pour que légalité des droits en république installe une nouvelle forme dapartheid qui ne dit pas son nom. Sans parler du droit à lhomophobie qui rampe et progresse. Je vois dici le garde [...] des sceaux, (minable, a dit Cohn-Bendit) avoir une crampe à force de raideur. Je limagine diligenter le gendarme pour aller arrêter un élu du peuple à Bègles. Vous allez voir, ils sont capables de nous refaire le coup de lhélicoptère autour de la ferme de José Bové, assiégeant la mairie de Bègles pour embarquer Noël Mamère dont chacun sait quil célèbrera avec force paillettes les deux prétendants homos à légalité devant le mariage républicain, le 5 juin prochain. [...] Et vous comptez faire quoi au niveau de lEurope dont lélection des députés se profile à lhorizon proche ? Tiens, cest aussi en juin. Quelle coïncidence ! Avez-vous remarqué que nos voisins traînent moins les pieds que nous en matière de mariage homo, dadoption et jen passe ? ? ? Jimagine bien Dominique Perben en statut du commandeur, déclarant avec des trémolos dans la voix, à la Malraux, devant le Panthéon "Ce mariage sera purement et simplement nul, car contraire à l'Etat du droit " On a vraiment envie de lui répondre sur lair de " entre ici Jean Moulin avec ton terrible cortège " : " sort de là avec tes funestes positions dogmatiques " Humour (noir) |